Newsletter Financial Services n°2
28 Mar 2008 (UPDATED: 05 Mar 2021)
France
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I - REGULATORY
Position de l'Autorité des Marchés Financiers concernant la mise en place de schémas de délégation de gestion financière pour des OPCVM ou des mandats
II - TAX
Rappel de la nécessité pour les prestataires français ou étrangers établis en France de déposer la DAS 2 pour leurs prestataires commercialisateurs français et étrangers
III - TEXTES RECENTS
III.1 Textes officiels
III.2 Sur le site internet de l'AMF
III.3 Sur le site internet du CESR
IV - EN BREF
IV.1 Décision Boutin de l'Autorité des Marchés Financiers
IV.1 Relevé de décisions relatif aux swaps de performance sur OPCVM ou fonds d’investissement et aux structurations sur gestion active du 28 février 2008
