Contentieux publics

Qu’il s’agisse de saisir le juge pour faire valoir ses droits ou de se défendre, les procédures contentieuses sont parfois inévitables dans les situations impliquant des personnes publiques ou dans le cadre plus général d’opérations publiques.

Ces litiges sont susceptibles de relever de tous les domaines du droit public : droit public général, droit des collectivités territoriales, domanialité publique ou privée, passation et exécution des contrats impliquant des pouvoirs adjudicateurs, opérations de travaux publics, droit de l’urbanisme, droit de l’environnement, réglementation sectorielle etc…

Nous intervenons à vos côtés pour vous conseiller dans la phase précontentieuse et envisager les modes alternatifs de règlement des litiges : de la simple négociation en présence d’avocats, pouvant conduire à la conclusion d’une transaction, jusqu’à la saisine d’institutions spécialisées (comités consultatifs de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, médiateur des entreprises, arbitres…).

Selon la stratégie convenue ensemble en considération des spécificités du dossier, nous vous représentons ensuite devant les juridictions, et gérons pour votre compte l’ensemble de la procédure contentieuse.

Nos 23 avocats intervenant sur ce type de contentieux bénéficient en la matière d’une solide expertise résultant notamment de la diversité des dossiers traités et renforcée par celle d’anciens membres du Conseil d’Etat.

Cette diversité s’exprime par la typologie des procédures juridictionnelles menées dans l’ensemble des disciplines du droit public (référés, recours au fonds, expertises, questions prioritaires de constitutionnalité, plaintes, questions préjudicielles…), et les différentes institutions saisies : 

• juridictions administratives ordinaires et spécialisées : Tribunaux administratifs, Cours administratives d’appel, Conseil d’Etat en premier et dernier ressort, Cour des comptes, Cour de discipline budgétaire et financière et Chambres régionales et territoriales des comptes;
• juridictions judiciaires : civiles, commerciales, pénales… ;
• organes de règlement de différends des autorités administratives indépendantes : Commission de régulation de l’énergie, Autorité de la Concurrence… ;
• Conseil Constitutionnel ;
• juridictions européennes : Cour de justice de l’Union Européenne, Cour européenne des Droits de l’Homme.