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Arthur Vatinel
Counsel

Arthur Vatinel

Paris, France
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  • Anglais
  • Français
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Arthur Vatinel a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2014. Il intervient en droit fiscal patrimonial français et international et accompagne les clients français et étrangers dans le cadre de leurs problématiques patrimoniales :

  • la structuration et la transmission de leur patrimoine ;
  • les sujets liés à la mobilité internationale (exit-tax, régime des impatriés, etc…) ;
  • les investissements immobiliers

Il a également développé une expertise spécifique relative au traitement fiscal des trusts en France.

Awards & Recognitions
01 –
  • Citation
    Ones to Watch - Tax Law
    Best Lawyers 2022

Expérience

  • CMS Francis Lefebvre – Septembre 2014

Publications

  • Taxation des distributions de trust : des précisions sur le régime de preuve applicable – Option Finance – 26 novembre 2024
  • Discrimination des non-résidents pour la taxation des plus-values : une confirmation attendue – Les Echos Patrimoine – 21 novembre 2024
  • Déclaration des administrateurs de trusts (CGI, art. 1649 AB) : TA Paris, 1re sect. - 1re ch., 28 févr. 2024, n° 2204259 – Fiscalité Internationale, éditions JFA – Septembre 2024
  • Sociétés titulaires de comptes étrangers et obligations déclaratives des résidents français – Les Echos Patrimoine – 18 avril 2024
  • Qualification de produits distribués par un trust et charge de la preuve – Option Finance – 4 septembre 2023
  • Conventions fiscales et imposition de la fortune détenue par un trust – Les Echos Patrimoine – 24 avril 2023 ;

Affiliations et fonctions

  • Membre de IACF.
  • Inscription au barreau des Hauts-de-Seine

Éducation

  • CAPA (2015)
  • MS Droit et Management International, HEC Paris (2013)
  • Master 2 Droit Fiscal, Université Paris 1 – Panthéon Sorbonne (2012)
  • Master 1 Droit Fiscal, Université Paris 1 – Panthéon Sorbonne (2011)
Domaine de droit
Droit fiscal Douane et échanges internationaux Contrôle et contentieux fiscal

Insights par Arthur

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