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Benezeth Benjamin

Benjamin Benezeth

Juriste

CMS Francis Lefebvre Avocats
2 rue Ancelle
92522 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France
Langues Français, Anglais, Espagnol

Benjamin a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 2018. 

Benjamin assiste des clients locaux et internationaux et est actif dans le conseil et la rédaction juridique dans les domaines suivants : Protection des données personnelles : due diligence, mise en œuvre du RGPD, droit des contrats et droit commercial : due diligence et négociation de contrats commerciaux, y compris les transferts internationaux d'actifs, cession de fonds de commerce, distribution, agence commerciale, contrat commercial, contrats de cautionnement, et conseil juridique, rédaction de contrats, assistance en matière pré-contentieuse.

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Expérience

  • Grande Banque Internationale | Due Diligence de contrats de projets énergétiques dans le cadre d'une opération de prêt pour l'acquisition de centrales solaires en France
  • Grande société européenne du Secteur de l’Energie | Assistance et conseil dans la mise en œuvre de la définition du règlement général sur la protection des données (RGPD) et assistance dans la mise en œuvre des processus et mesures de conformité, politique de confidentialité, accords de protection des données avec les responsables du traitement des données
  • Grande Société Pharmaceutique Internationale | Due Diligence contractuelle pour des contrats commerciaux et de distribution pour plusieurs ventes d'entreprises en vue de la poursuite de l'exploitation
  • Grande Société du secteur de l’acier industriel | Assistance et conseil dans la conduite d'enquêtes internes du point de vue de la protection des données
  • Filiale française d’une compagnie aérienne internationale | Assistance et conseil dans la mise en œuvre de la réglementation générale sur la protection des données (RGPD)
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Formation

  • LL.M. de l’Université McGill (2016)
  • Master II en droit européen des affaires de l’Université Paris I Panthéon Sorbonne (2014)
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Publications

  • Protection des données personnelles, co-auteur - Editions Francis Lefebvre (2019)
  • La poupée trop connectée, une Toy’s Story qui dérape, co-auteur - Les Petites Afiiches, n° 137v2, p. 5 Languages PA (13/07/2018) 
  • Quels recours et tribunal compétent pour les utilisateurs des réseaux sociaux ?, co-auteur - BRDA 5/18
  • Lettre IP/IT, co-auteur - e-newsletter publiée par CMS Francis Lefebvre Avocats
  • Lettre des affaires commerciales, co-auteur - e-newsletter publiée par CMS Francis Lefebvre Avocats
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22/10/2020
Lettre Pro­prié­tés in­tel­lec­tuelles | Oc­tobre 2020
Les usages d’In­ter­net sont tou­jours plus nom­breux. En même temps que la so­ciété évo­lue, les nou­velles pra­tiques doi­vent être en­ca­drées : con­te­nus hai­neux, mise à dis­po­si­tion du pu­blic d'œuvres...
30/09/2020
Lettre des af­faires com­mer­ciales | Sep­tembre 2020
Le droit com­mer­cial est un droit bien an­cré, déjà an­cien et sou­vent con­si­déré comme plu­tôt ma­ture. Pour­tant, il re­cèle en­core des su­jets dont la so­lu­tion ju­ri­dique ins­pire quelques hé­si­ta­tions.Il...
29/09/2020
La res­pon­sa­bi­lité ex­tra­con­trac­tuelle en ma­tière de rup­ture bru­tale des...
Seule la vic­time di­recte peut re­cher­cher la res­pon­sa­bi­lité spé­ciale de l’au­teur de la rup­ture bru­tale d’une re­la­tion com­mer­ciale éta­blie sur le fon­de­ment de l’an­cien ar­ticle L.442-6, I, 5° (au­jourd’hui...
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Deux mois après la fin du con­fi­ne­ment et une poig­née de jours après la fin de l’état d’ur­gence sa­ni­taire, dif­fi­cile d’ou­blier que le Co­vid-19 n’a pas dis­paru. Il s’in­vite jusque dans l’ac­tua­lité...
20/07/2020
In­va­li­da­tion du Pri­vacy Shield
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25/06/2020
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Le Co­mité eu­ro­péen de la pro­tec­tion des don­nées (CEPD) a adopté le 29 jan­vier 2020 des lignes di­rec­trices qui ex­pli­quent com­ment ap­pli­quer les prin­cipes du rè­gle­ment gé­né­ral sur la pro­tec­tion des...
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Con­seil d’État : les "coo­kies wall" ne peu­vent pas être in­ter­dits par la...
At­ta­quées par plu­sieurs as­so­cia­tions et syn­di­cats pro­fes­sion­nels de la pu­bli­cité en ligne, de l'e-com­merce et des mé­dias, les lignes di­rec­trices adop­tées le 4 juil­let 2019 par la Com­mis­sion na­tio­nale...
17/06/2020
Lettre des af­faires com­mer­ciales | Juin 2020
Wil­liam Ar­thur Ward a écrit : "Le pes­si­miste se plaint du vent, l'op­ti­miste es­père qu'il va chan­ger, le réa­liste ajuste ses voiles".Telle pour­rait être l’at­ti­tude du ju­riste face à la loi. En...
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Le tiers au con­trat rompu bru­ta­le­ment peut exer­cer une ac­tion en res­pon­sa­bi­lité dé­lic­tuelle sur le fon­de­ment de l’ar­ticle 1240 du Code ci­vil (ex-ar­ticle 1382). C’est ce que rap­pelle la cour d’ap­pel...
29/04/2020
Lettre Pro­prié­tés in­tel­lec­tuelles | Avril 2020
La crise sa­ni­taire liée au Co­vid-19 nous touche tous, in­di­vi­dus comme en­tre­prises. Nos ma­nières de tra­vail­ler sont pro­fon­dé­ment im­pac­tées, lorsque tra­vail­ler reste pos­sible. Cette adap­ta­tion au con­texte...
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Edito Au­jourd’hui des voix s’élè­vent, nom­breuses, afin d’ob­te­nir la res­pon­sa­bi­li­sa­tion des pla­te­formes de e-com­merce sur les con­sé­quences des re­la­tions com­mer­ciales B to B ou B to C qui se nouent...