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Portrait de Benjamin Benezeth

Benjamin Benezeth

Juriste

CMS Francis Lefebvre Avocats
2 rue Ancelle
92522 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France
Langues Français, Anglais, Espagnol

Benjamin a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 2018. 

Benjamin assiste des clients locaux et internationaux et est actif dans le conseil et la rédaction juridique dans les domaines suivants : Protection des données personnelles : due diligence, mise en œuvre du RGPD, droit des contrats et droit commercial : due diligence et négociation de contrats commerciaux, y compris les transferts internationaux d'actifs, cession de fonds de commerce, distribution, agence commerciale, contrat commercial, contrats de cautionnement, et conseil juridique, rédaction de contrats, assistance en matière pré-contentieuse.

Plus Moins

Expérience

  • Grande Banque Internationale | Due Diligence de contrats de projets énergétiques dans le cadre d'une opération de prêt pour l'acquisition de centrales solaires en France
  • Grande société européenne du Secteur de l’Energie | Assistance et conseil dans la mise en œuvre de la définition du règlement général sur la protection des données (RGPD) et assistance dans la mise en œuvre des processus et mesures de conformité, politique de confidentialité, accords de protection des données avec les responsables du traitement des données
  • Grande Société Pharmaceutique Internationale | Due Diligence contractuelle pour des contrats commerciaux et de distribution pour plusieurs ventes d'entreprises en vue de la poursuite de l'exploitation
  • Grande Société du secteur de l’acier industriel | Assistance et conseil dans la conduite d'enquêtes internes du point de vue de la protection des données
  • Filiale française d’une compagnie aérienne internationale | Assistance et conseil dans la mise en œuvre de la réglementation générale sur la protection des données (RGPD)
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Publications

  • Protection des données personnelles, co-auteur - Editions Francis Lefebvre (2019)
  • La poupée trop connectée, une Toy’s Story qui dérape, co-auteur - Les Petites Afiiches, n° 137v2, p. 5 Languages PA (13/07/2018) 
  • Quels recours et tribunal compétent pour les utilisateurs des réseaux sociaux ?, co-auteur - BRDA 5/18
  • Lettre IP/IT, co-auteur - e-newsletter publiée par CMS Francis Lefebvre Avocats
  • Lettre des affaires commerciales, co-auteur - e-newsletter publiée par CMS Francis Lefebvre Avocats
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Formation

  • LL.M. de l’Université McGill (2016)
  • Master II en droit européen des affaires de l’Université Paris I Panthéon Sorbonne (2014)
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Flux

15/03/2022
Lettre des af­faires com­mer­ciales | Mars 2022
Le con­trat de fran­chise a certes quelques par­ti­cu­la­ri­tés mais il reste avant tout as­su­jetti au droit com­mun des obli­ga­tions. Ainsi, le con­tenu du do­cu­ment d’in­for­ma­tion préa­lable à sa con­clu­sion...
15/12/2021
Lettre des af­faires com­mer­ciales | Dé­cembre 2021
Au cours du tri­mestre écoulé, l’or­don­nance du 29 sep­tembre 2021 a étendu, au pro­fit des con­som­ma­teurs et des non-pro­fes­sion­nels, le bé­né­fice de la ga­ran­tie lé­gale de con­for­mité aux biens, con­te­nus...
02/11/2021
CMS Fran­cis Le­febvre con­seil de Zehn­der Group
CMS Fran­cis Le­febvre était le con­seil de Zehn­der Group, so­ciété co­tée spé­cia­liste de la ven­ti­la­tion, du ra­frai­chis­se­ment, du chauf­fage et de la pu­ri­fi­ca­tion d’air dans le cadre de l’ac­qui­si­tion...
19/10/2021
Lettre des af­faires com­mer­ciales | Oc­tobre 2021
En ma­tière de re­la­tions com­mer­ciales, la ré­cur­rence de cer­taines dif­fi­cul­tés per­met de dé­ga­ger des ré­ponses de prin­cipe. C’est ce qu’il­lustrent deux dé­ci­sions ré­centes, l’une sur le ca­rac­tère...
19/10/2021
Trans­ferts de don­nées per­son­nelles vers le Royaume-Uni : keep calm & carry...
Après l’en­trée en vi­gueur du Brexit au 1er jan­vier 2021, le rè­gle­ment gé­né­ral sur la pro­tec­tion des don­nées (RGPD) res­tait en­core ap­pli­cable au Royaume-Uni pen­dant 6 mois. Passé ce dé­lai, le...
15/10/2021
Fran­chise : res­ti­tu­tion des droits d’en­trée payés et re­non­cia­tion du can­di­dat...
La cour d’ap­pel d’Aix-en-Pro­vence a dé­cidé qu’en ap­pli­ca­tion de l’ar­ticle L.330-3 du Code de com­merce, un can­di­dat à la fran­chise qui re­nonce à sig­ner le con­trat doit être rem­boursé du paie­ment...
15/10/2021
Har­mo­ni­sa­tion bien­ve­nue des règles de ré­si­lia­tion des con­trats types de...
Le Code de com­merce pose tou­te­fois quelques prin­cipes con­cer­nant la res­pon­sa­bi­lité pour pertes et ava­ries des mar­chan­dises (art. L.133-1), les dé­lais pour in­ten­ter des ac­tions en cas de pré­ju­dice (art...
28/06/2021
Lettre Pro­prié­tés in­tel­lec­tuelles | Juin 2021
Au sor­tir de la crise sa­ni­taire, de grandes ré­formes s’an­non­cent, alors que d’autres sont au mi­lieu du gué. Ainsi, pour faire face à l’aug­men­ta­tion des cy­be­rat­taques, dans un con­texte de di­gi­ta­li­sa­tion...
21/06/2021
Lettre des af­faires com­mer­ciales | Juin 2021
Le con­texte de crise sa­ni­taire et éco­no­mique peut être pro­pice à des chan­ge­ments de main dans le sec­teur com­mer­cial. Aussi, il n’est pas inu­tile de rap­pe­ler, comme la ju­ris­pru­dence vient de le...
10/06/2021
In­cer­ti­tude sur la lé­ga­lité des "coo­kies walls"
Le dé­lai laissé par la CNIL aux opé­ra­teurs de sites in­ter­net pour se mettre en con­for­mité à la lé­gis­la­tion en ma­tière de coo­kies a pris fin le 31 mars 2021. Dans ce cadre, un cer­tain nombre d’opé­ra­teurs...
24/03/2021
Lettre des af­faires com­mer­ciales | Mars 2021
A l’heure où les re­la­tions com­mer­ciales s’ins­cri­vent tou­jours da­van­tage dans un cadre in­ter­na­tio­nal, il nous a sem­blé in­té­res­sant de re­ve­nir sur les pos­si­bi­li­tés con­trac­tuelles en la ma­tière...
19/03/2021
Faute grave de l’agent com­mer­cial dé­cou­verte après sa mort
Dans un ar­rêt rendu le 26 no­vembre 2020, la cour d’ap­pel de Rouen se fonde sur la ju­ris­pru­dence de la Cour de jus­tice de l’Union eu­ro­péenne (CJUE) pour ju­ger que l’in­dem­nité de fin de man­dat...