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Benjamin Benezeth

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Benjamin Benezeth

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Contact
CMS Francis Lefebvre Avocats
2 rue Ancelle
92200 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France
Langues Français, Anglais

Benjamin intervient en matière de conseil et de rédaction (contrats, politique de confidentialité) auprès d’une clientèle française et internationale dans les domaines de la protection des données personnelles, du commerce électronique, du droit commercial et du droit des contrats.

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Expérience

  • Benjamin a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2018.
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Publications

  • Co-auteur, « Protection des données personnelles » Editions Francis Lefebvre, 2019
  • Co-auteur, « La poupée trop connectée, une Toy’s Story qui dérape » Les Petites Afiiches, PA 13 juill. 2018, n° 137v2, p. 5 
  • Co-auteur, « Quels recours et tribunal compétent pour les utilisateurs des réseaux sociaux ? » BRDA 5/18
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Formation

  • LL.M. || Université McGill (2016).
  • Master 2 droit européen des affaires de l’Université || Paris I Panthéon Sorbonne (2014).
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Expertises

Flux

17/10/2023
Le point sur la demande d’autorisation de traitements de données de santé
La demande d’autorisation est une procédure par laquelle un responsable de traitement soumet un traitement de données personnelles à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)...
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16/01/2023
Lettre des affaires commerciales | Janvier 2023
En cette période de difficultés économiques liées au conflit en Ukraine et à la survenue du Covid-19, la question de la continuité des relations d’affaires est, plus que jamais, un sujet d’im­por­tance...
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11/07/2022
Lettre des affaires commerciales | Juillet 2022
L’actualité de ces derniers mois a montré que le droit commercial devait par­fois s’adap­ter à des "intérêts supérieurs". L’exemple récent le plus emblématique est celui de l’embargo commercial...
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15/03/2022
Lettre des affaires commerciales | Mars 2022
Le contrat de franchise a certes quelques particularités mais il reste avant tout assujetti au droit commun des obligations. Ainsi, le contenu du document d’information préalable à sa conclusion...
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15/12/2021
Lettre des affaires commerciales | Décembre 2021
Au cours du trimestre écoulé, l’ordonnance du 29 septembre 2021 a étendu, au profit des consommateurs et des non-pro­fes­sion­nels, le bénéfice de la garantie légale de conformité aux biens, contenus...
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02/11/2021
CMS Francis Lefebvre conseil de Zehnder Group
CMS Francis Lefebvre était le conseil de Zehnder Group, société cotée spécialiste de la ventilation, du ra­frai­chis­se­ment, du chauffage et de la purification d’air dans le cadre de l’ac­qui­si­tion...
Communiqués de presse
19/10/2021
Lettre des affaires commerciales | Octobre 2021
En matière de relations commerciales, la récurrence de certaines difficultés permet de dégager des réponses de principe. C’est ce qu’illustrent deux décisions récentes, l’une sur le caractère...
Newsletters
19/10/2021
Transferts de données personnelles vers le Royaume-Uni : keep calm & carry...
Après l’entrée en vigueur du Brexit au 1er janvier 2021, le règlement général sur la protection des données (RGPD) restait encore applicable au Royaume-Uni pendant 6 mois. Passé ce délai, le...
Actualités
15/10/2021
Harmonisation bienvenue des règles de résiliation des contrats types de...
Le Code de commerce pose toutefois quelques principes concernant la responsabilité pour pertes et avaries des marchandises (art. L.133-1), les délais pour intenter des actions en cas de préjudice (art...
Actualités
15/10/2021
Franchise : restitution des droits d’entrée payés et renonciation du candidat...
La cour d’appel d’Aix-en-Pro­vence a décidé qu’en application de l’article L.330-3 du Code de commerce, un candidat à la franchise qui renonce à signer le contrat doit être remboursé du paiement...
Actualités
28/06/2021
Lettre Propriétés intellectuelles | Juin 2021
Au sortir de la crise sanitaire, de grandes ré­formes s’an­non­cent, alors que d’autres sont au milieu du gué. Ainsi, pour faire face à l’augmentation des cyberattaques, dans un contexte de di­gi­ta­li­sa­tion...
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21/06/2021
Lettre des affaires commerciales | Juin 2021
Le contexte de crise sanitaire et économique peut être propice à des changements de main dans le secteur commercial. Aussi, il n’est pas inutile de rappeler, comme la jurisprudence vient de le...
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