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L'actualité est foisonnante en cette année 2024 avec la publication désormais toute proche de l'IA Act. Ce règlement sur l'IA est structuré autour de quatre idées fortes :
- le classement de l'IA en fonction des risques qu'elle présente : risque inacceptable, haut risque, risque limité, risque minimal ;
- des obligations structurantes pour les fournisseurs (développeurs) de systèmes d'IA à haut risque ;
- des mesures de protection pour les utilisateurs, à savoir des personnes physiques ou morales qui déploient un système d'IA à titre professionnel, et non des utilisateurs finaux concernés ;
- un cadre pour l'IA à usage général.
Ce règlement place la responsabilité et l'éthique au coeur du sujet. Notre cabinet organise une conférence sur ce sujet le 18 juin 2024, nous vous invitons à vous inscrire via le lien ci-dessous.
Dans un contexte de plus en plus exigeant avec des évolutions législatives importantes, nos avocats se tiennent à votre disposition, n'hésitez pas à les contacter.
Bonne lecture !
Des analyses pour en savoir +
Intelligence artificielle
L'IA ouvre des perspectives de transformation dans tous les domaines d'activité, mais pose en même temps des risques uniques pour les entreprises, les gouvernements et la société dans son ensemble. Ces opportunités et ces risques juridiques constituent des défis éthiques, juridiques et réglementaires.
Découvrez nos dernières analyses
- IA et protection des données : comment respecter les recommandations de la CNIL ?
- Droit du travail : quelle place pour l'IA dans les relations de travail ?
- Maîtriser les risques liés à l'IA générative en matière de propriété intellectuelle
Numérique : rencontre avec DORA
Le règlement DORA (Digital Operational Resilience Act) vise à renforcer en Europe, la résilience opérationnelle numérique du secteur financier et à garantir un fonctionnement sûr et efficace des services financiers dans l’ère numérique.
Encore en cours de déploiement, ce nouvel ensemble de règles induira à court terme des adaptations importantes. Découvrez nos analyses.
Plateformes digitales
La transformation digitale conditionne aujourd’hui assez largement le succès et la pérennité des entreprises. Les services d'intermédiation en ligne sont désormais indispensables au succès commercial de nombreuses sociétés. Cet essor des plateformes digitales et de leurs écosystèmes offre de nombreuses opportunités, dans un cadre toujours plus exigeant. Retrouvez nos dernières analyses.
- Droit social des plateformes digitales : ça bouge encore en France et dans l'Union européenne
- Les nouvelles sanctions pour les pratiques commerciales trompeuses commises en ligne
- Fiscalité du numérique : zoom sur les plateformes de vidéos en ligne
- Identité numérique et services de confiance, de nouvelles exigences de sécurité
Conférence | Comment intégrer et déployer l'IA au sein de son entreprise tout en maîtrisant les risques ?
Mardi 18 juin 2024 de 09h00 à 11h00
Programme
- Etat des lieux de la réglementation sur l’IA
- L’IA dans l’entreprise : comment l’IA s’intègre dans le quotidien des entreprises (use cases) et quels sont les risques juridiques liés à l’IA ?
- Comment maîtriser les risques liés à mise en place de l’IA au sein de son entreprise ?
- Impact sectoriel de l’IA : analyse de l’impact de l’IA sur différents secteurs et domaines du droit
International Digital Regulation Hub
CMS a lancé en début d'année 2024 le Digital Regulation Hub, une plateforme digitale unique qui cartographie la réglementation numérique européenne pour les entreprises
Digital Regulation Hub, c'est :
- une ressource en ligne complète regroupant la réglementation essentielle ;
- des commentaires et des conseils pour se repérer dans le paysage réglementaire en Europe et au-delà.
En savoir plus sur notre cabinet d'avocats :
Notre cabinet d'avocats est l’un des principaux cabinets d’avocats d’affaires internationaux. Notre enracinement local, notre positionnement unique et notre expertise reconnue nous permettent de fournir des solutions innovantes et à haute valeur ajoutée dans tous les domaines du droit.
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