E-commerce

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Généralisation de la médiation obligatoire, multiplication des obligations légales en matière d’information des consommateurs, renforcement de la protection des données personnelles, etc. à mesure que le E-commerce se développe, la règlementation sur la protection du consommateur s’intensifie, dessinant un cadre juridique de plus en plus complexe. Maîtriser l’ensemble des enjeux juridiques associés à votre métier est non seulement une nécessité pour prévenir les risques sous-jacents (au niveau des contenus, de la sécurité des données, des conditions générales de vente et d’utilisation, des mentions légales, etc.) mais aussi un véritable atout en termes de développement et de valorisation de votre activité. Nos avocats experts en droit de l’Internet et du commerce électronique sont en mesure de vous accompagner dans la mise en place des dispositions et des outils nécessaires.

Notre approche globale et pluridisciplinaire, fondée sur la combinaison d’expertises multiples, nous permet d’appréhender l’ensemble de vos problématiques, de la facturation à l’archivage électroniques en passant par la cyber-surveillance des salariés. Que vous soyez un éditeur de plateformes de commerce électronique, de logiciels, de jeux en ligne ou de sites Internet, une entreprise nationale ou multinationale, notre équipe vous conseille et vous assiste tout au long de la vie de votre projet d’activité en ligne (création de votre site, maintenance, hébergement, acquisition des droits de propriété intellectuelle, sécurisation des accès, mise en œuvre des conditions de vente, etc.). Nous vous accompagnons également dans la mise en place de vos solutions de paiement en ligne sécurisées ; dans vos projets de dématérialisation des factures ; dans la mise en œuvre de solutions d’archivage dématérialisé ainsi que dans la collecte, le traitement et le transfert des données personnelles.

Awards & rankings

IT & Internet

L500 tier 3

“La pratique TMT est également sollicitée pour des audits réglementaires : obligations de conformité, développement de projets, e-commerce et négociation d’accords d’externalisation.”

“ Très forte réactivité, adaptée à notre environnement de start-up”

“ Équipe sympathique, à l’écoute du client”

 


Flux

28/05/2024
Les nouvelles sanctions pour les pratiques commerciales trompeuses commises...
La loi n° 2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes a modifié le Code de la consommation bien au-delà de ce que...
27/10/2023
E-commerce
Le Gouvernement l’avait annoncé en mai dernier lors de la présentation de sa feuille de route pour agir contre la fraude, le projet de loi de finances pour 2024 le confirme : l’activité de dropshipping...
20/10/2023
Veiller à la conformité des publicités virtuelles diffusées
D’ici 2030, la publicité virtuelle diffusée dans le métavers pourrait rapporter entre 141 à 202 milliards d’euros (1). Bien qu’il soit encore tôt pour évaluer l’attrait des utilisateurs...
11/10/2023
Adoption de la nouvelle Directive sur les crédits à la consommation : impact...
Le 9 octobre 2023, le Conseil de l’UE a adopté une nouvelle Directive relative aux crédits à la consommation (« DCC ») dans sa version finale et définitive. Cette version avait déjà été...
28/06/2021
Lettre Propriétés intellectuelles | Juin 2021
Au sortir de la crise sanitaire, de grandes ré­formes s’an­non­cent, alors que d’autres sont au milieu du gué. Ainsi, pour faire face à l’augmentation des cyberattaques, dans un contexte de di­gi­ta­li­sa­tion...
27/01/2021
Lettre Propriétés intellectuelles | Janvier 2021
Plus que jamais, l’actualité juridique semble tournée vers l’objectif d’une meilleure régulation du numérique. Deux textes parus au second trimestre 2020 sont ainsi venus renforcer la res­pon­sa­bi­lité...
22/10/2020
Lettre Propriétés intellectuelles | Octobre 2020
Les usages d’Internet sont toujours plus nombreux. En même temps que la société évolue, les nouvelles pratiques doivent être encadrées : contenus haineux, mise à disposition du public d'œuvres...
27/07/2020
Lettre Propriétés intellectuelles | Juillet 2020
Deux mois après la fin du confinement et une poignée de jours après la fin de l’état d’urgence sanitaire, difficile d’oublier que le Covid-19 n’a pas disparu. Il s’invite jusque dans l’ac­tua­lité...
29/04/2020
Lettre Propriétés intellectuelles | Avril 2020
La crise sanitaire liée au Covid-19 nous touche tous, individus comme entreprises. Nos manières de travailler sont profondément impactées, lorsque travailler reste possible. Cette adaptation au contexte...
22/04/2020
Legal 500 EMEA 2020
L’édition 2020 du guide Legal 500 EMEA est parue. Nous remercions tout par­ti­cu­liè­re­ment nos clients pour leur confiance ! Classements de notre cabinet en France, Algérie et Maroc France 4 en...
11/12/2019
Le gestionnaire d’une marketplace est-il hébergeur ou éditeur ?
La société Cdiscount propose des services et fonctionnalités aux utilisateurs de sa marketplace mais n’a pas de contrôle sur les contenus qui y sont publiés. La société Cdiscount opère ainsi...
11/12/2019
Règlement Platform to business et opérateurs de plateformes en ligne
Le 20 juin 2019, le Parlement européen a adopté le règlement 2019/1150/UE promouvant l’équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices de services d’in­ter­mé­dia­tion en ligne (règlement...