Counsel

Damien Chatard

Paris, France

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Langues

Français

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Damien CHATARD a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2016.

Il est titulaire d’un Doctorat de droit privé et de la mention Spécialiste en droit du travail.

Il intervient auprès de ses clients sur l’ensemble des thématiques de droit du travail et principalement en matière de relations collectives (représentation du personnel, négociation collective), de restructuration et de mobilité internationale.

Il dispose également d’une expertise reconnue en matière de négociation collective de branche et de politique RSE.

Expérience

Cabinet Dupiré & Associés, Avocat (2013-2016)
Cabinet LMBE, Juriste (2012)
Cabinet Capstan, Knowledge Management (2009-2010)
Chargé(e) d’enseignement
- au Master II Droit et Pratique des Relations de Travail (Université Paris II Panthéon-Assas) depuis 2015,
- à la Haute Ecole des Avocats Conseils (HEDAC) depuis 2016,
- au Master Gestion des Ressources Humaines du Ciffop Université Paris II Panthéon-Assas) depuis 2020,

Opérations significatives

Négociation de la nouvelle convention collective des commissaires de justice et des sociétés de ventes volontaires (2022)
Accompagnement d'un groupement d'entreprises d'une organisation professionnelle d'employeurs dans l'activité textile dans la négociation de la nouvelle convention collective des industries textiles et textiles artificiels (2023)
Restructuration d'un groupe suisse producteur mondial de minéraux blanc (2023)
Accompagnement d'un important acteur mutualiste de santé et de protection sociale en France dans la définition de sa politique RSE (2023)

Publications

Directive sur le reporting de durabilité des sociétés (CSRD) : l’ordonnance de transposition est publiée, Droit Social +, 13 décembre 2023
Dialogue social et environnement : la prise en compte des enjeux environnementaux à l’occasion des négociations collectives d’entreprise, Droit Social +, 20 octobre 2023
Dialogue social et Environnement : la BDESE comme référentiel, Droit Social +, 4 octobre 2023
Détachement transnational : Précisions sur les conséquences du non-respect des règles relatives au détachement, Droit Social +, 25 juillet 2023
Accord sur la transition écologique et le dialogue social en entreprise : un outil au service des acteurs sociaux, Droit Social +, 25 mai 2023
Directive sur le reporting de durabilité des sociétés (CSRD), Droit Social +, 13 avril 2023

Damien Chatard a également participé à la rédaction d’un ouvrage relatif au droit du Comité social et économique paru en 2020 (Droit et pratique du Comité social et économique, sous la Direction du Professeur Bernard Teyssié, LexisNexis, 2020).

Damien Chatard est l’auteur de l’ouvrage « Réflexions sur le jeu croisé des pouvoirs et des responsabilités dans les groupes de sociétés — Essai en droit du travail », LexisNexis, coll. Planète Sociale, 2013

Affiliations et fonctions

Inscription au barreau depuis 2014.

Éducation

Certificat de spécialité en droit du travail, Conseil national des Barraux, 2020,
Doctorat de droit privé, Université de Paris II Panthéon-Assas, 2013,
Master II Droit et Pratique des Relations de Travail Université de Paris II Panthéon-Assas, 2010,

Domaine de droit

Droit du travail et protection sociale

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