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Portrait de Emmanuelle Féna-Lagueny

Emmanuelle Féna-Lagueny

Counsel

CMS Francis Lefebvre Avocats
2 rue Ancelle
92522 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France
Langues Français, Anglais

Emmanuelle Féna-Lagueny traite de la fiscalité nationale et internationale des entreprises au sein du département de doctrine fiscale. En étroite relation avec les avocats du cabinet intervenant dans ce domaine, elle suit et analyse les évolutions du droit fiscal pour formuler des conseils pratiques.

Emmanuelle participe à l’élaboration des communiqués clients et publie des chroniques dans la presse. Entrée chez CMS Francis Lefebvre Avocats en 1991.

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Affiliations et fonctions

  • Secrétaire générale de la CNBF (Caisse Nationale des Barreaux de France)
  • Secrétaire générale de l'ACE (Association des avocats conseils d'entreprise) 
  • Membre du Conseil de l'Ordre du Barreau des Hauts-de-Seine (2010-2013)
  • Ancienne Présidente de l'ACE Ile-de-France (Avril 2009-Avril 2013)
  • Membre de l'IACF (Institut des avocats conseils fiscaux)
  • Membre de la commission fiscale de l'ACE 
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Publications

  • Mémento Intégration fiscale - Mémento Groupes de sociétés - Editions Francis Lefebvre, co-auteur
  • Articles divers: Feuillets rapides, Option finance, Droit et Patrimoine, Revue de l’ACE
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Formation

  • IEP, Paris (1988)
  • Maitrise Droit des Affaires, Université Paris I - Panthéon-Sorbonne (1990) 
  • Spécialiste de droit fiscal et droit douanier
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Flux

24/06/2021
Cré­dit d’im­pôt re­cherche (CIR)
Le Con­seil d’Etat se pro­nonce sur la no­tion de co­ti­sa­tions so­ciales obli­ga­toires à in­clure dans l’as­siette du CIR.On rap­pelle que les dé­penses de per­son­nel éli­gibles au cré­dit d’im­pôt re­cherche...
29/04/2021
Cré­dit d’im­pôt re­cherche (CIR) et dé­penses de per­son­nel
Dans une dé­ci­sion du 24 fé­vrier 2021 (n° 429222), le Con­seil d’Etat ap­porte des pré­ci­sions sur la no­tion de tech­ni­ciens tra­vail­lant avec les cher­cheurs. On sait que la loi ad­met, pour le cal­cul...
09/04/2021
In­ves­tis­se­ment dans une en­tre­prise pour ré­duire son im­pôt sur le re­venu
On rap­pelle qu’un des ef­fets col­la­té­raux de la fin de l’ISF a été la dis­pa­ri­tion de la ré­duc­tion d’ISF pour in­ves­tis­se­ment dans les en­tre­prises. Pour com­pen­ser cette perte d’in­ves­tis­seurs...
30/07/2020
Re­ve­nus ré­pu­tés dis­tri­bués et maître de l’af­faire
En ma­tière de re­ve­nus ré­pu­tés dis­tri­bués, le fait d’être qua­li­fié de maître de l’af­faire peut se­lon les si­tua­tions, éta­blir une pré­somp­tion de dis­tri­bu­tion im­po­sable entre les mains du­dit...
06/07/2020
Ef­fec­ti­vité et in­té­gra­tion ho­ri­zon­tale se­lon le droit eu­ro­péen
La CJUE juge que si les Etats membres doi­vent as­su­rer une pro­tec­tion ef­fec­tive des droits con­fé­rés par le droit de l’Union eu­ro­péenne et que les au­to­ri­tés fis­cales des Etats ne doi­vent pas ren­dent...
10/06/2020
Bo­fip et in­té­gra­tion fis­cale
Dans une mise à jour du Bo­fip en date du 15 avril der­nier, l’ad­mi­nis­tra­tion com­mente les amé­na­ge­ments au ré­gime de l’in­té­gra­tion fis­cale is­sus de la loi de fi­nances pour 2019 et ap­porte par ail­leurs...
28/05/2020
L’ad­mi­nis­tra­tion doit res­pec­ter les ga­ran­ties pro­cé­du­rales liées à l’abus...
On sait que l’ar­ticle L 64 du LPF per­met à l'ad­mi­nis­tra­tion d'écar­ter les actes cons­ti­tu­tifs d'un abus de droit dé­fini, sché­ma­ti­que­ment, comme un acte fic­tif ou un acte réa­lisé uni­que­ment pour...
20/02/2020
BREXIT : con­sé­quences fis­cales de la sor­tie du Royaume-Uni de l’Union eu­ro­péenne
Con­for­mé­ment à l’ac­cord du 29 jan­vier 2020 sur le re­trait du Royaume-Uni, le Royaume-Uni ne fait plus par­tie de l’Union eu­ro­péenne de­puis le 1er fé­vrier 2020.L’ac­cord trouvé entre l’UE et...
07/02/2020
Re­ve­nus ré­pu­tés dis­tri­bués
Le Con­seil d’Etat casse cette dé­ci­sion car la cour a écarté, comme sans in­ci­dence à cet égard, le fait que le re­haus­se­ment de ré­sul­tat pro­ve­nait, pour un mon­tant su­pé­rieur au bé­né­fice, d’une...
17/01/2020
Re­port en ar­rière et in­té­gra­tion fis­cale
On sait que les dé­fi­cits re­por­tés en ar­rière étaient, jusqu’à la loi du 28 dé­cembre 2011 im­pu­tables sur les ré­sul­tats des trois exer­cices pré­cé­dents, et ne sont plus de­puis im­pu­tables que sur...
20/12/2019
Usu­frui­tiers de titres
Une so­ciété A est nue-pro­prié­taire de titres B dont l’usu­fruit est dé­tenu par une per­sonne phy­sique. L’usu­frui­tière est la mère des as­so­ciés de la so­ciété A. L’usu­frui­tière, vou­lant sans...
19/10/2019
In­té­gra­tion fis­cale : des ef­fets no­tables autres que fis­caux
La voie du re­cours pour ex­cès de pou­voir contre une dé­ci­sion ad­mi­nis­tra­tive n’est pas tou­jours ad­mise par le juge : la théo­rie du re­cours pa­ral­lèle em­pêche en ef­fet ce type de re­cours lorsque...