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Emmanuelle Féna-Lagueny

Counsel

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Emmanuelle Féna-Lagueny

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Contact
CMS Francis Lefebvre Avocats
2 rue Ancelle
92522 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France
Langues Français, Anglais

Emmanuelle Féna-Lagueny traite de la fiscalité nationale et internationale des entreprises au sein du département de doctrine fiscale. En étroite relation avec les avocats du cabinet intervenant dans ce domaine, elle suit et analyse les évolutions du droit fiscal pour formuler des conseils pratiques.

Emmanuelle participe à l’élaboration des communiqués clients et publie des chroniques dans la presse. Entrée chez CMS Francis Lefebvre en 1991.

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Affiliations et fonctions

  • Secrétaire générale de la CNBF (Caisse Nationale des Barreaux de France)
  • Secrétaire générale de l'ACE (Association des avocats conseils d'entreprise) 
  • Membre du Conseil de l'Ordre du Barreau des Hauts-de-Seine (2010-2013)
  • Ancienne Présidente de l'ACE Ile-de-France (Avril 2009-Avril 2013)
  • Membre de l'IACF (Institut des avocats conseils fiscaux)
  • Membre de la commission fiscale de l'ACE 
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Publications

  • Mémento Intégration fiscale - Mémento Groupes de sociétés - Editions Francis Lefebvre, co-auteur
  • Articles divers: Feuillets rapides, Option finance, Droit et Patrimoine, Revue de l’ACE
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Formation

  • IEP, Paris (1988)
  • Maitrise Droit des Affaires, Université Paris I - Panthéon-Sorbonne (1990) 
  • Spécialiste de droit fiscal et droit douanier
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Expertises

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20/10/2022
Acte anor­mal de ges­tion : les sta­tuts de la so­ciété ne suf­fi­sent pas à...
La li­berté de ges­tion des en­tre­prises s’ar­rête là où com­mence l’acte anor­mal de ges­tion, c’est-à-dire, se­lon la dé­fi­ni­tion don­née par le Con­seil d’Etat « l’acte par le­quel une en­tre­prise...
Actualités
23/09/2022
A quel exer­cice rat­ta­cher une in­dem­nité pro­vi­sion­nelle d’ex­pro­pria­tion...
On sait qu’en ce qui con­cerne les créances nées d’une dé­ci­sion de jus­tice, la règle est que la créance doit être con­si­dé­rée comme cer­taine - donc être en­re­gis­trée - dès le ju­ge­ment de pre­mière...
Actualités
21/07/2022
Quote-part de frais et charges sur di­vi­dendes (QPFC) et Etats tiers
On sait que dans une dé­ci­sion Ste­ria du 2 sep­tembre 2015 (C-386/14) la CJUE a jugé que le droit fran­çais por­tait at­teinte à la li­berté d’éta­blis­se­ment au mo­tif qu’il neu­tra­li­sait dans l’in­té­gra­tion...
Actualités
18/07/2022
Quote-part de frais et charges sur di­vi­dendes eu­ro­péens
Il a fallu deux lois pour que le lé­gis­la­teur fran­çais ac­cepte de prendre en compte les ef­fets de la ju­ris­pru­dence eu­ro­péenne Ste­ria. Ces avan­cées ont-elles été suf­fi­santes ? C’est la ques­tion...
Actualités
30/06/2022
Usu­fruit de parts so­ciales
La juste va­leur d’un ac­tif ac­quis par une so­ciété est un élé­ment im­por­tant car une ac­qui­si­tion à prix mi­noré peut con­duire à une réé­va­lua­tion par l’ad­mi­nis­tra­tion et à l’im­po­si­tion d’un...
Actualités
26/05/2022
In­té­gra­tion fis­cale
Que ce soit pour dé­ter­mi­ner le ré­sul­tat d’en­semble ou dans le cadre d’une ré­flexion sur le main­tien ou la cons­ti­tu­tion d’un groupe, il est im­por­tant de prendre en compte les so­lu­tions re­la­tives...
Actualités
28/04/2022
Re­port en ar­rière des dé­fi­cits et cré­dit d’im­pôt re­cherche
Le dé­fi­cit cons­taté au titre d’un exer­cice peut, au choix de l’en­tre­prise, être im­puté sur les bé­né­fices des exer­cices fu­turs ou faire l’ob­jet d’un re­port en ar­rière sur le bé­né­fice fis­cal...
Actualités
07/04/2022
Abus de droit et fraude à la loi
On sait que l’ar­ticle L 64 du LPF, re­la­tif à l’abus de droit, rend inop­po­sables à l'ad­mi­nis­tra­tion les actes fic­tifs ainsi que les actes qui, re­cher­chant le bé­né­fice d'une ap­pli­ca­tion lit­té­rale...
Actualités
24/03/2022
Re­port de dé­fi­cits et chan­ge­ment d’ac­ti­vité
Le chan­ge­ment d'ac­ti­vité d'une so­ciété em­porte ces­sa­tion d'en­tre­prise et donc perte des dé­fi­cits en cas d’ad­jonc­tion, ou au con­traire aban­don ou trans­fert d'une ac­ti­vité qui en­traîne, au titre...
Actualités
18/02/2022
Lettre du fi­nan­ce­ment pour les en­tre­prises | Fé­vrier 2022
Dans ce sep­tième nu­méro de F'IN, la Lettre du fi­nan­ce­ment pour les en­tre­prises, nous vous pro­po­sons des con­seils pra­tiques per­met­tant de dé­ga­ger de la tré­so­re­rie, de trou­ver des le­viers de fi­nan­ce­ment...
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17/02/2022
Les règles de mi­ni­mis
Une dé­ci­sion du 5 no­vembre 2021 (CE, n° 434036, So­ciété La­bo­ra­toires Gil­bert) donne au Con­seil d’Etat et à sa Rap­por­teure pu­blique, Emi­lie Bok­dam-Tog­netti, l’oc­ca­sion de rap­pe­ler les règles...
Actualités
17/02/2022
Cré­dits d’im­pôts : ces créances mo­bi­li­sables, sources de fi­nan­ce­ment
Les cré­dits d'im­pôts sont un ou­til pri­vi­lé­gié de po­li­tique pu­blique pour sou­te­nir cer­tains in­ves­tis­se­ments et ac­ti­vi­tés. Ils ré­dui­sent la charge fis­cale des en­tre­prises en bé­né­fi­ciant ou leur...
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