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20/12/2019
Le droit à l'er­reur en ma­tière URS­SAF
Le dé­cret n° 2019-1050 du 11 oc­tobre 2019 amé­liore les con­di­tions dans les­quelles le co­ti­sant peut se pré­va­loir d’un « droit à l’er­reur » à l’égard de l’URS­SAF. Il étend, no­tam­ment...