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Laura Sultan

Counsel

Portrait deLaura Sultan

Laura Sultan

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Contact
CMS Francis Lefebvre Avocats
2 rue Ancelle
92200 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France
Langues Français, Anglais

Laura a rejoint CMS Francis Lefebvre en septembre 2018. Laura est une avocate spécialisée dans le droit du travail, avec une expérience en matière de restructurations et sur les opérations de M&A.

Elle intervient tant en matière de relations individuelles (contrat de travail, procédures de rupture du contrat de travail) que collectives (institutions représentatives du personnel, restructurations).

Laura accompagne également les clients pour les procédures contentieuses pour toute question relevant du droit du travail.  

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Expérience

  • Formatrice en droit social – Francis Lefebvre Formation (depuis 2019)
  • Avocat collaboratrice, Bird and Bird (2014 - 2018)
  • Avocat collaboratrice, Bredin Prat (2011 - 2014)

Opérations significatives :

  • Kubota Europe SAS, PSE, 2021
  • European Energy Exchange, fusion transfrontalière, 2020
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Affiliations et fonctions

  • Inscription au barreau des Hauts-de-Seine  (depuis 2018)
  • Inscription au barreau de Paris (2012 – 2018)
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Publications

• Licenciement économique du salarié inapte en cas de cessation d’activité d’une entreprise n’appartenant pas à un groupe, Sébastien Mostosi, 2021 ;

•  Droit du travail et règlementation sur la protection des données, Maxime Hanriot, 2021 ;

• Accord de mobilité interne et licenciement pour motif économique autonome, Marie-Pierre Schramm, 2021 ;

• Un salarié mis à disposition d’une société peut en présider le comité d’entreprise, Marie-Pierre Schramm, 2021 ;

• Portée de l’absence d’information des IRP en cas de désignation d’un mandataire ad hoc, Alexandre Bastos, Guillaume Bouté et Alain Herrmann, 2020.

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Formation

  • CAPA à l’Ecole Régionale des Avocats du Grand Est (2011)
  • Master 2 Droit de l’Entreprise et des Affaires DJCE de l’Université de Nancy 2 (2008 – 2009).
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Expertises

Flux

29/01/2024
Obligation de reclassement et cause économique
Dans un arrêt du 8 novembre 2023 (1), la Cour de cassation a réaffirmé que le périmètre de l’obligation de reclassement n’est pas limité aux sociétés du groupe appartenant au même secteur...
Actualités
07/07/2023
CMS Francis Lefebvre nomme 8 nouveaux counsels
CMS Francis Lefebvre nomme 8 nouveaux counsels CMS Francis Lefebvre annonce la promotion de huit nouveaux avocats à la qualité de counsel : François Bossé-Cohic, Alexia Cayrel, Ghislain Dintzner...
Communiqués de presse
21/04/2023
En cas de redressement judiciaire suivi d’une liquidation judiciaire
Dans un arrêt du 27 décembre 2022 (1), le Conseil d’Etat s’est, de manière inédite, prononcé sur la régularité du contrôle par l’ad­mi­nis­tra­tion de la procédure d’in­for­ma­tion-con­sul­ta­tion...
Actualités
06/03/2023
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la messagerie électronique...
A différentes étapes de la relation de travail, la question de l’accès à la messagerie professionnelle du salarié se pose, tant en droit social qu’en droit des données à caractère personnel...
Actualités
16/01/2023
Lettre des affaires commerciales | Janvier 2023
En cette période de difficultés économiques liées au conflit en Ukraine et à la survenue du Covid-19, la question de la continuité des relations d’affaires est, plus que jamais, un sujet d’im­por­tance...
Newsletters
04/01/2023
Jugement, jouissance, cession
Il est des cessions qui n’en sont pas et d’autres qui n’en sont pas encore. C’est à certaines de ces dernières que ces lignes vont s’attacher. Plus précisément, sur la situation qui résulte...
Actualités
13/12/2022
Lettre des fu­sions-ac­qui­si­tions et du private equity | Décembre 2022
Céder une entreprise est une opération que l’on identifie a priori clairement du point de vue juridique, même si les formes que peut prendre la cession sont en réalité assez diverses. On pourra...
Newsletters
07/11/2022
Perte d’un contrat de concession automobile
Par un arrêt en date du 12 juillet 2022 (1), la Cour de cassation a rappelé qu’à la suite de la résiliation d’un contrat de concession des véhicules d’une marque automobile, l’ancien con­ces­sion­naire...
Actualités
13/10/2022
Rentrée 2022 : les projets sociaux du Gouvernement et l’actualité ju­ris­pru­den­tielle
Contrairement à la rentrée de 2017 qui, à la suite de l’élection du nouveau chef de l’Etat, s’était traduite par la mise en œuvre rapide de réformes sociales d’envergure (fusion des institutions...
Conférence Webinaires
12/09/2022
PSE : l’inob­ser­va­tion des critères d’ordre de licenciement est de la compétence...
Rappel des faits et de la procédure La Société Pitney Bowes, spécialisée dans les systèmes de services et de solutions intégrées de gestion du courrier et des documents, établit un plan de sauvegarde...
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17/03/2022
Situation sanitaire, mobilité durable, représentation femmes-hommes : quelle...
Alors que la crise sanitaire semble s’éloigner et que les mesures de restriction se desserrent pro­gres­si­ve­ment, cer­tains dispositifs législatifs et ré­gle­men­taires mis en place pour faire face à...
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09/03/2022
La prise en compte des risques psychosociaux dans le cadre d’une cessation...
Dans un arrêt du 29 novembre 2021 (1), la Cour administrative d’appel de Versailles a fait droit à la demande du Comité social et économique (CSE) de l’UES l’Equipe visant l’annulation de...
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