Les occasions de se confronter aux problématiques suscitées par le déploiement de l’intelligence artificielle en entreprise se multiplient ; les raisons de se familiariser avec les règles juridiques à appliquer n’en sont que plus fortes.
Alors que le règlement européen relatif à l’intelligence artificielle entre progressivement en application depuis le mois de février dernier et qu’il sera totalement applicable en août 2026, il est indispensable de connaître et de maîtriser les règles intéressant les employeurs.
Alors que la consultation du comité social et économique en cas d’introduction de systèmes d’intelligence artificielle dans l’entreprise fait l’objet de premiers contentieux, il convient d’en éprouver le cadre juridique.
Alors, enfin, que la conception de normes d’entreprise – conventionnelles ou unilatérales – peut dès à présent se révéler utile, il faut avoir une idée claire du sens et du contenu à leur donner.
Ces sujets seront discutés lors de la matinée du 9 octobre 2025 au cours de laquelle les intervenants partageront leurs analyses, leurs réflexions, leurs pratiques et leurs retours d’expérience. L’objet de cette matinée est à la fois de s’immerger dans un environnement juridique en partie nouveau – le règlement européen du 13 juin 2024 – et, pour l’autre partie, connu – le droit du travail appliqué aux technologies – et d’éclairer au regard de ces règles les implications de la mise en œuvre de systèmes d’intelligence artificielle, sans oublier les problématiques propres à l’emploi de l’intelligence artificielle générative.
Programme
- Le cadre légal
- Architecture du règlement relatif à l’intelligence artificielle
- Les systèmes d’intelligence artificielle interdits sur le lieu de travail
- Les systèmes d’intelligence artificielle à haut risque : les obligations de l’employeur / les droits des salariés - Le rôle du comité social et économique
- Les cas d’ouverture à information-consultation
- Le moment de la consultation
- Les premiers contentieux - La place de la négociation collective
- Utilité de la négociation collective
- Les premiers accords - L’apport des normes unilatérales
- Les chartes d’utilisation de l’intelligence artificielle
- La force normative de la charte
Informations pratiques
- Jeudi 9 octobre 2025
- 09h30 - 12h30
- Accueil café à 09h00
- Lieu : CMS Francis Lefebvre, 2 rue Ancelle 92200, Neuilly-sur-Seine, France
- Contact : events@cms-fl.com
Nombre de places limité, merci de bien vouloir vous inscrire avant le lundi 6 octobre 2025.
