Avocate

Laure-Helene Romanik

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Anglais
Français

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Laure-Hélène exerce au sein du département Fiscalité de CMS Francis Lefebvre depuis 2018.

Elle intervient plus particulièrement dans les dossiers de conseil et de contentieux en matière de fiscalité locale : Contribution Economique Territoriale (CFE et CVAE), taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, Taxe sur les locaux de bureaux, commerciaux, entrepôts et stationnements en Ile-de-France (TABIDF), taxe d’habitation des entreprises et des personnes physiques, Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE), Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM).

Avocate au barreau des Hauts de Seine, Laure-Hélène est titulaire d’un Master 2 de Fiscalité appliquée (Paris XII-UPEC, 2012), d’un Master 2 de Common law et Droit comparé (Paris V René Descartes / Erasmus Universiteit Rotterdam, 2014) et d’un Master spécialisé en Droit des affaires internationales et Management (ESSEC Business School, 2016).

Expérience

Assistance en matière d’obligations déclaratives
Etudes chiffrées des incidences en fiscalité locale des restructurations
Etudes sur l’assujettissement de certains organismes aux impôts commerciaux et à la fiscalité locale en particulier et mise en place des principes de sectorisation
Assistance dans le cadre des contrôles fiscaux et des contentieux devant les tribunaux et cours administratives d'appel
Assistance d’entreprises ou organismes professionnels pour les négociations avec la Direction de la Législation Fiscale

En matière de taxe foncière :

Assistance dans le cadre de la réforme des valeurs locatives foncières et la détermination des valeurs foncières de locaux commerciaux ou industriels
Reconstitution des valeurs foncières des locaux industriels et commerciaux
Assistance dans le cadre de la construction ou du réaménagement de locaux professionnels

En matière de CET :

Assistance sur des questions portant sur la gestion au quotidien de la CET
Conseil sur les conséquences fiscales de la création, du transfert ou de l'extension d'établissements
Conseil et suivi de négociation sur la détermination de la valeur ajoutée servant au calcul de la CVAE et au mécanisme du plafonnement de la CET
Détermination de la valeur ajoutée en fonction des particularismes propres à chaque secteur (banque, assurance, holdings)

En matière de TABIDF et TASS :

Conseil et assistance en matière de définition des surfaces taxables

Affiliations et fonctions

Inscription au barreau des Hauts-de-Seine (2018)

Formation

Certificat d’aptitude à la profession d’avocat (2017)
Master spécialisé Droit des affaires internationales et Management, ESSEC Business School (2016)
Master 2 Common law et Droit comparé, Paris V René Descartes / Erasmus Universiteit Rotterdam (2014)
Master 2 Fiscalité appliquée, Paris XII-UPEC (2012)

Domaines d'activité

Droit fiscal

Insights

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