CMS Francis Lefebvre conseil fiscal d’EDF

CMS Francis Lefebvre était le conseil fiscal d’EDF, chef de file de la filière nucléaire française, dans le cadre de la signature d’un accord d’exclusivité avec GE pour l’acquisition des activités nucléaires de GE Steam Power portant sur l’îlot conventionnel des centrales nucléaires.

Cette opération permettrait la création, au sein du groupe EDF, d’une entité leader mondial des équipements et services relatifs à l’îlot conventionnel. Les activités nucléaires et les équipes concernées par l’opération potentielle sont situées dans une quinzaine de pays, dont près de 70 % en France, notamment sur des sites industriels comme Belfort et La Courneuve.

CMS Francis Lefebvre conseillait EDF sur les aspects fiscaux de l’opération. L’équipe, coordonnée par Ludovic Duguet, associé, et Nicolas Bourrier, avocat, était composée :

• pour les aspects fiscaux français de Ludovic Duguet, Anne Grousset et Laurent Chatel, associés, Nicolas Bourrier, Laure-Hélène Romanik, Geoffrey Leroy et Anaëlle Mazen, avocats.
• pour les aspects fiscaux internationaux de Thierry Granier, Agnès de L’Estoile-Campi et Stéphane Gelin, associés, Cécile Robin et Morgane Haag, avocates. Ils étaient accompagnés des équipes de CMS UK avec Aaron Fairhurst, associé, Philip Reid et Ellie Pardy avocats et de CMS Suisse avec Tanja Schaub, counsel.

EDF était par ailleurs conseillé sur les aspects juridiques par Freshfields en Corporate/M&A, en droit social, pour les aspects antitrust et data protection et sur les aspects regulatory.

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