Home / Avocats / Laurent Chatel
Portrait de Laurent Chatel

Laurent Chatel

Associé

CMS Francis Lefebvre Avocats
2 rue Ancelle
92522 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France
Langues Français, Anglais

Laurent Chatel est spécialisé en impôts locaux. Associé du cabinet depuis 2003, il intervient en matière de CET (CFE et CVAE), taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, taxe sur certains locaux en Ile-de-France, taxe d’habitation des entreprises et des personnes physiques, Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) et droits de voierie, Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM), CSPE, taxe d’enlèvement des ordures ménagères, etc…

Dans le cadre de ses domaines de compétence, il assiste les entreprises et les établissements publics aussi bien en conseil qu’en contentieux ou dans le cadre d’audit. Il assiste également les collectivités locales généralement dans leur relation avec l’Etat.

Avocat chez CMS Francis Lefebvre Avocats depuis 1990, il accompagne annuellement plus de 700 entreprises tant sur la gestion au quotidien des modalités d'imposition que sur les incidences fiscales relatives à leurs projets de développement externes ou de restructurations dans tous les secteurs de l’activité économique déployés en France (agricole, industrie, BTP, transport, banque, assurance, distribution, commerce de gros, énergie, délégation de services publics, médias, services, etc…). 

Plus Moins

Key partner: Recommandé - Laurent Chatel en matière de fiscalité locale

Legal 500 EMEA 2016

Key partner: Laurent Chatel qui est une référence en matière de fiscalité locale

Legal 500 Paris 2016

Key partner : " Laurent Chatel une référence majeure dans le domaine de la fiscalité locale."

Legal 500 EMEA France - 2015

Expérience

  • Arthur Andersen (1987-1989)
  • Chargé d'enseignement D.E.S.S. Paris, D.J.C.E. de Strasbourg
Plus Moins

Affiliations et fonctions

  • Membre de l'Association Française des Avocats Conseils d'Entreprises (ACE)
  • Membre de l'Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF)
  • Membre de plusieurs commissions fiscales d’organisations professionnelles (MEDEF, AFIC, SFIF, UNICEM, CGI, etc…)
  • Auditeur en tant qu’expert lors des assises de la fiscalité début 2014
Plus Moins

Publications

  • Cotisation foncière des entreprises (CFE) : vérifications et formalités indispensables en cette fin d’année, co-auteur - Option Finance (25/11/2013)
  • Régimes fiscaux des acteurs économiques des centres commerciaux - ODA (18/09/2013)
  • La détention d’immeuble via une société : les sociétés de personnes conservent un intérêt, co-auteur - Option Finance (29/04/2013)
  • Comment remplir les déclarations 6660 REV portant réforme des valeurs locatives foncières ? - La Lettre de l'Immobilier supplément Option Finance (25/03/2013)
  • Cotisation foncière des entreprises (CFE) : vérifications et formalités indispensables en cette fin d’année, co-auteur - Option Finance (03/12/2012)
  • Contribution économique territoriale en pratique - Option Finance (26/04/2011)
Plus Moins

Formation

  • DESS Droit des affaires et fiscalité, Université Paris II - Panthéon-Assas (1987)
Plus Moins

Flux

Montrer seulement
19/02/2021
L’éva­lua­tion fon­cière des lo­caux in­dus­triels ne doit pas in­té­grer les ou­til­lages
Par une dé­ci­sion du 11 dé­cembre 2020 (n°422418, GKN Dri­ve­line), le Con­seil d’Etat rap­pelle en­fin que les ou­til­lages sont exo­né­rés de taxe fon­cière.His­to­ri­que­ment, la va­leur fon­cière des éta­blis­se­ments...
04/02/2021
Lettre de l'im­mo­bi­lier | Fé­vrier 2021
De­puis les lois Gre­nelle de 2009 et 2010, la France s’est en­ga­gée à di­vi­ser par quatre ses émis­sions de gaz à ef­fet de serre en 2050 par rap­port à 1990. L’im­mo­bi­lier du­rable est au cœur de cet...
24/12/2020
En fis­ca­lité lo­cale, la re­la­tion avec les élus lo­caux pour gé­rer une im­plan­ta­tion...
Mais les élus dis­po­sent-ils de pou­voir ? Les élus sont très at­ten­tifs à ce que les en­tre­prises, dis­po­sant d’im­plan­ta­tions sur leurs ter­ri­toires, ac­quit­tent la taxe fon­cière (TF), la co­ti­sa­tion...
15/12/2020
Lettre des fu­sions-ac­qui­si­tions et du pri­vate equity | Dé­cembre 2020
Dé­cou­vrez ci-des­sous l'en­semble des ar­ticles de notre Lettre des fu­sions-ac­qui­si­tions et du pri­vate equity de dé­cembre 2020 Dos­sier : la place des sa­la­riés dans les opé­ra­tions de fu­sion-ac­qui­si­tion ...
10/12/2020
La ré­forme des im­pôts de pro­duc­tion en fis­ca­lité lo­cale
Alors que la crise créée par la Co­vid 19 com­mence à pe­ser sur les ré­sul­tats des en­tre­prises, le Gou­ver­ne­ment a in­tro­duit dans la loi de fi­nances pour 2021 plu­sieurs me­sures ré­dui­sant dras­ti­que­ment...
19 novembre 2020
Im­pôts lo­caux : com­ment les ap­pré­hen­der entre sor­tie de crise et ré­forme...
Après un con­fi­ne­ment qui a plongé les en­tre­prises dans une si­tua­tion im­pré­vi­sible et in­cer­taine, il est temps d’an­ti­ci­per la re­lance en in­té­grant les con­sé­quences de la crise sa­ni­taire sur l’ar­rêté...
29/04/2020
Co­vid-19 : quelles sont les en­tre­prises con­cer­nées par l’en­ga­ge­ment de...
Le Gou­ver­ne­ment a in­di­qué fin mars 2020 que cer­taines en­tre­prises de­man­dant à bé­né­fi­cier du re­port des échéances fis­cales ne de­vaient pas ver­ser de di­vi­dendes. Une « foire aux ques­tions » mise...
28/02/2020
CMS Fran­cis Le­febvre Avo­cats con­seil d’Eif­fage
CMS Fran­cis Le­febvre Avo­cats était le con­seil du groupe Eif­fage dans le cadre de l’ac­qui­si­tion de 49,99 % du ca­pi­tal de la so­ciété Aé­ro­port Tou­louse-Blag­nac (ATB) au­près du chi­nois Ca­sil, pour...
20/09/2019
Taxe fon­cière sur les pro­prié­tés bâ­ties
Un con­ten­tieux ré­cent per­met au Con­seil d’Etat d’ap­por­ter des in­for­ma­tions sur l’éva­lua­tion des biens, utiles en cette pé­riode de cam­pagne dé­cla­ra­tive. Rap­pe­lons que se­lon l’ar­ticle 1498 du...
19/09/2019
Charges fi­nan­cières
L’ad­mi­nis­tra­tion fis­cale a pu­blié le 31 juil­let der­nier ses com­men­taires des règles gou­ver­nant la dé­duc­tion des charges fi­nan­cières.La loi de fi­nances pour 2019 a pro­fon­dé­ment ré­formé le ré­gime...
03/06/2019
Lettre de l'im­mo­bi­lier | Mai 2019
Ex­ten­sion de la no­tion d’abus de droit – Doit-on re­pen­ser cer­taines opé­ra­tions im­mo­bi­lières ? Dans sa vo­lonté de lut­ter contre la fraude fis­cale, le lé­gis­la­teur a pro­gres­si­ve­ment dé­té­rioré...
03/06/2019
Loi de fi­nances pour 2019 : obli­ga­tion dé­cla­ra­tive pour les pro­prié­taires...
Cela fait de nom­breuses an­nées que des li­tiges op­po­sent les con­tri­buables à l’ad­mi­nis­tra­tion fis­cale sur la ques­tion de sa­voir si un im­meuble, af­fecté à la réa­li­sa­tion de pres­ta­tions de ser­vices...