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Portrait de Marie-Odile Duparc

Marie-Odile Duparc

Counsel

CMS Francis Lefebvre Avocats
2 rue Ancelle
92522 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France
Langues Français, Anglais

Marie-Odile Duparc intervient en matière de TVA, autres taxes indirectes et de taxe sur les salaires dans tous les secteurs d’activités, avec une dominante industrielle et commerciale, pour conseiller les entreprises, les accompagner dans leurs opérations dans l’Union européenne et hors Union, les assister auprès des autorités fiscales (contrôles fiscaux et rescrits individuels ou collectifs) et les défendre devant les juridictions.

Elle conseille et assiste de grands groupes internationaux dans la mise en place et le suivi des règles de TVA applicables à leurs flux intracommunautaires et internationaux. Elle a également développé une expertise particulière lui permettant de conseiller et d’assister les organismes de droits publics, les collectivités locales et les organismes sans but lucratifs.

Marie-Odile est entrée chez CMS Francis Lefebvre Avocats en 1995.

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Expérience

  • Animation de nombreuses formations professionnelles et de journées techniques chez Francis Lefebvre Formation et d’autres organismes de formation (champ d’application de la TVA, territorialité, droit à déduction…)
  • Animation de forums et conférences organisés par CMS Francis Lefebvre Avocats en matière de TVA
  • Chargé d’enseignement en matière de TVA au sein du Master 2 « Juriste Fiscaliste », Université Paris V – René Descartes (depuis 1999) 
  • Chargé d’enseignement en matière de TVA intracommunautaire au sein du Master 2 de Fiscalité de la Faculté de Dijon
  • Chargé d’enseignement au Pôle formation continue du Centre de Recherches Fiscales de Dijon (diplôme de Fiscaliste européen et Masterclass TVA)
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Affiliations et fonctions

  • Membre du barreau des Hauts-de-Seine
  • Membre du réseau européen de spécialistes de la TVA, European VAT Group
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Publications

  • « Quick fixes » : l’administration publie ses commentaires, co-auteur – Option Finance (Janvier 2021)
  • Quelles sont les règles de déduction de la TVA sur les frais de mission engagés en France ? – Francis Lefebvre e-compliance (12/11/2019)
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Formation

  • Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat – EFB Paris
  • DESS de droit des affaires et fiscalité, Université de Paris II - Panthéon-Assas
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10/03/2020
TVA im­mo­bi­lière et droits de mu­ta­tion (DMTO)
Nous in­ter­ve­nons pour sé­cu­ri­ser le ré­gime fis­cal des opé­ra­tions im­mo­bi­lières et pour dé­fi­nir les avan­tages et les risques in­duits par l’exer­cice d’op­tions pour la taxa­tion à la TVA ou les sous­crip­tions...
02/02/2021
The new VAT scheme for e‑com­merce
The CMS TAX group is plea­sed to launch the guide on VAT e-com­merce This guide co­vers the VAT e-com­merce pa­ckage, which was first ap­pro­ved in 2017 (Di­rec­tive 2017 / 2455) and ad­ded to in 2019 (Di­rec­tive...
15/04/2021
Ré­forme de la TVA du e‑com­merce
L’Union eu­ro­péenne a pro­fon­dé­ment mo­di­fié le ré­gime de TVA des ventes à dis­tance de biens à des­ti­na­tion des par­ti­cu­liers pour l’adap­ter au e-com­merce.Après un re­port de 6 mois lié à la crise...

Flux

11/05/2022
fac­tu­ra­tion élec­tro­nique : en quoi con­siste la ré­forme
Nous vous pré­sen­tons les as­pects de la ré­forme pour les­quels les règles sont d’ores et déjà con­nues ou, à dé­faut, les choix ap­pa­rais­sent les plus abou­tis. Ces in­for­ma­tions sont mises à jour...
11/05/2022
Fac­tu­ra­tion élec­tro­nique et trans­mis­sion des don­nées re­la­tives aux tran­sac­tions...
Une or­don­nance n°2021-1190 du 15 sep­tembre 2021 a fixé le pé­ri­mètre ju­ri­dique qui de­vrait en­ca­drer, une fois in­tro­duit dé­fi­ni­ti­ve­ment dans la loi, les nou­velles règles liées à la fac­tu­ra­tion...
21/02/2022
CMS Fran­cis Le­febvre con­seil de Lo­gista France
Fon­dée en 1991 dans la ré­gion pa­ri­sienne, la so­ciété Su­per­group SAS a été ac­quise par le Groupe Lo­gista France en 2000. Su­per­group est un gros­siste ali­men­taire spé­cia­lisé dans le com­merce de proxi­mité...
31/03/2022
Fac­tu­ra­tion élec­tro­nique et trans­mis­sion des don­nées de tran­sac­tion
Toutes les en­tre­prises doi­vent se pré­pa­rer à la gé­né­ra­li­sa­tion de la fac­tu­ra­tion élec­tro­nique (e-in­voi­cing) et la trans­mis­sion des don­nées re­la­tives aux tran­sac­tions (e-re­por­ting) qui en­tre­ront...
28/12/2021
Re­cou­vre­ment et ges­tion de la TVA à l’im­por­ta­tion
A comp­ter du 1er jan­vier 2022, la DG­FiP de­vien­dra com­pé­tente en lieu et place de la DGDDI afin d’as­su­rer la ges­tion et le re­cou­vre­ment de la TVA due à l’im­por­ta­tion ou lors de la sor­tie d’un ré­gime...
10/06/2021
TVA et e-com­merce
L’Union eu­ro­péenne (UE) a pro­fon­dé­ment mo­di­fié le ré­gime de TVA des ventes à dis­tance de biens à des par­ti­cu­liers afin de l’adap­ter au dé­ve­lop­pe­ment du e-com­merce et de per­mettre une plus large...
25/05/2021
La nou­velle re­de­va­bi­lité de la TVA des pla­te­formes
La ré­forme des opé­ra­tions du e-com­merce mo­di­fie, dans tous les Etats membres (EM) de l’Union eu­ro­péenne (UE), le ré­gime de TVA ap­pli­cable aux ventes en ligne et plus pré­ci­sé­ment :aux ventes...
30/04/2021
Les ventes à dis­tance de biens im­por­tés
La ré­forme des règles de TVA ap­pli­cables au e-com­merce a un ob­jec­tif très clair : as­su­rer, pour les ventes de biens (B2C), la col­lecte de la TVA dans l’Etat membre de li­vrai­son.Nous avons vu que...
30/04/2021
Le gui­chet unique à l’im­por­ta­tion ou Im­port One Stop Shop (IOSS)
A comp­ter du 1er juil­let 2021, les ven­deurs qui livrent des biens en pro­ve­nance d’un Etat tiers à l’UE à leurs clients eu­ro­péens (B2C) au­ront ac­cès à un gui­chet unique à l’im­por­ta­tion ou « IOSS »...
27/05/2021
Pla­te­formes di­gi­tales
La trans­for­ma­tion di­gi­tale est un en­jeu ma­jeur pour la ma­jo­rité des en­tre­prises et bou­le­verse tous les sec­teurs d’ac­ti­vité. Les ser­vices d'in­ter­mé­dia­tion en ligne sont dé­sor­mais in­dis­pen­sables au...
15/04/2021
Le nou­veau gui­chet unique (OSS ré­gime UE)
A comp­ter du 1er juil­let 2021, les ventes à dis­tance in­tra­com­mu­nau­taires de biens se­ront quasi-sys­té­ma­ti­que­ment sou­mises à la TVA de l’Etat de li­vrai­son.Cela im­plique en prin­cipe que le ven­deur soit...
15/04/2021
Les ventes à dis­tance in­tra­com­mu­nau­taires de biens
Le prin­cipe de taxa­tion au lieu de con­som­ma­tion des biens À comp­ter du 1er juil­let 2021, les ventes à dis­tance in­tra­com­mu­nau­taires de biens se­ront sys­té­ma­ti­que­ment sou­mises à la TVA de l’Etat membre...