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Marie-Odile Duparc

Counsel

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Marie-Odile Duparc

Counsel

CMS Francis Lefebvre Avocats
2 rue Ancelle
92522 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France
Langues Français, Anglais

Marie-Odile Duparc intervient en matière de TVA, autres taxes indirectes et de taxe sur les salaires dans tous les secteurs d’activités, avec une dominante industrielle et commerciale, pour conseiller les entreprises, les accompagner dans leurs opérations dans l’Union européenne et hors Union, les assister auprès des autorités fiscales (contrôles fiscaux et rescrits individuels ou collectifs) et les défendre devant les juridictions.

Elle conseille et assiste de grands groupes internationaux dans la mise en place et le suivi des règles de TVA applicables à leurs flux intracommunautaires et internationaux. Elle a également développé une expertise particulière lui permettant de conseiller et d’assister les organismes de droits publics, les collectivités locales et les organismes sans but lucratifs.

Marie-Odile est entrée chez CMS Francis Lefebvre Avocats en 1995.

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Expérience

  • Animation de nombreuses formations professionnelles et de journées techniques chez Francis Lefebvre Formation et d’autres organismes de formation (champ d’application de la TVA, territorialité, droit à déduction…)
  • Animation de forums et conférences organisés par CMS Francis Lefebvre Avocats en matière de TVA
  • Chargé d’enseignement en matière de TVA au sein du Master 2 « Juriste Fiscaliste », Université Paris V – René Descartes (depuis 1999) 
  • Chargé d’enseignement en matière de TVA intracommunautaire au sein du Master 2 de Fiscalité de la Faculté de Dijon
  • Chargé d’enseignement au Pôle formation continue du Centre de Recherches Fiscales de Dijon (diplôme de Fiscaliste européen et Masterclass TVA)
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Formation

  • Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat – EFB Paris
  • DESS de droit des affaires et fiscalité, Université de Paris II - Panthéon-Assas
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Affiliations

  • Membre du barreau des Hauts-de-Seine
  • Membre du réseau européen de spécialistes de la TVA, European VAT Group
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Publications

  • « Quick fixes » : l’administration publie ses commentaires, co-auteur – Option Finance (Janvier 2021)
  • Quelles sont les règles de déduction de la TVA sur les frais de mission engagés en France ? – Francis Lefebvre e-compliance (12/11/2019)
  • Machines et matériels industriels après installation ou montage : biens meubles ou… immeubles ?, co-auteur – Editions Francis Lefebvre, Feuillet Rapide (Mai 2016)
  • L'autoliquidation de la TVA, co-auteur, Editions Francis Lefebvre (Novembre 2015)
  • Déduction de la TVA sur les frais de mission engagés en France : quelles sont les règles ?, co-auteur - Actu'FLF (10/06/2015)
  • Nouvelles règles de territorialité des factures applicables en matière de TVA, co-auteur - Feuillet Rapide Francis Lefebvre,  (Juin 2013)
  • TVA : taux, mode d’emploi, co-auteur - Option Finance (Avril 2013)
  • Facturation : les entreprises doivent s’adapter aux nouvelles règles pour le 1er  janvier 2012, co-auteur - Option Finance (Septembre 2012)
  • Entreprises étrangères et TVA française : changement à prévoir pour le 1er octobre 2012 afin de tenir compte de la suppression du répondant - Option Finance (Juillet 2012)
  • Numéros d’identification à la TVA : attention danger, co-auteur - Option Finance (Juillet 2011)
  • Nouveau service en ligne de la Commission - Option Finance (2009)
  • L’autoliquidation de la TVA, la nouvelle donne pour les opérateurs, co-auteur - Feuillet Rapide Francis Lefebvre (Septembre 2006)
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Expertises

10/03/2020
TVA im­mo­bi­lière et droits de mu­ta­tion (DMTO)
Nous in­ter­ve­nons pour sé­cu­ri­ser le ré­gime fis­cal des opé­ra­tions im­mo­bi­lières et pour dé­fi­nir les avan­tages et les risques in­duits par l’exer­cice d’op­tions pour la taxa­tion à la TVA ou les sous­crip­tions...
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26 janvier 2021
Le nou­veau ré­gime TVA du com­merce en ligne
L’Union eu­ro­péenne (UE) a adopté une pro­fonde ré­forme des règles de TVA re­la­tives au e-com­merce mais dont les ef­fets con­cer­nent en réa­lité toutes les en­tre­prises ayant une ac­ti­vité « B to C...
Conférence Webinaires
21/01/2021
« Quick fixes » : l’ad­mi­nis­tra­tion pu­blie ses com­men­taires
En sa­voir plus sur notre ca­bi­net d’avo­cats : Notre ca­bi­net d'avo­cats est l’un des prin­ci­paux ca­bi­nets d’avo­cats d’af­faires in­ter­na­tio­naux. Son en­ra­ci­ne­ment lo­cal, son po­si­tion­ne­ment unique et...
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03/07/2020
TVA et lo­ge­ment so­cial
Le lo­ge­ment so­cial compte deux taux ré­duits de TVA (5,5 % et 10 %) et une liste con­sé­quente d’opé­ra­tions éli­gibles qui a ré­gu­liè­re­ment évo­lué au cours des der­nières an­nées.Nous vous pro­po­sons...
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Quels droits à dé­duc­tion de la TVA pour vos opé­ra­tions im­mo­bi­lières ?
La dé­duc­tion de la TVA est d’au­tant plus im­por­tante dans le cadre des ac­ti­vi­tés im­mo­bi­lières que les en­jeux fi­nan­ciers sont sou­vent très sig­ni­fi­ca­tifs et que les cycles de pro­duc­tion sont longs...
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Le ré­gime TVA de la para-hô­tel­le­rie
La « para-hô­tel­le­rie » est l’un des rares ré­gimes, avec ce­lui de l’ex­ploi­ta­tion des ré­si­dences de tou­risme clas­sées, per­met­tant de dé­duire la TVA af­fé­rente à un in­ves­tis­se­ment im­mo­bi­lier...
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10/06/2020
Tra­vaux im­mo­bi­liers et TVA
La réa­li­sa­tion de tra­vaux con­dui­sant à la pro­duc­tion d’un im­meuble neuf au sens de l’ar­ticle 257-I du CGI a des in­ci­dences très im­por­tantes :Au re­gard de la TVA :lorsque les tra­vaux sont réa­li­sés...
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03/06/2020
Le casse-tête de l’ar­ticle 257 bis du CGI en ma­tière im­mo­bi­lière
Au mo­ment de dé­ter­mi­ner le ré­gime de TVA de nom­breuses tran­sac­tions im­mo­bi­lières, se pose la ques­tion du ré­gime spé­ci­fique des trans­mis­sions d’uni­ver­sa­li­tés to­tales ou par­tielles de biens, con­dui­sant...
Publication Droit fiscal
27/05/2020
Ré­gime TVA des lo­ca­tions im­mo­bi­lières
Le ré­gime de TVA des lo­ca­tions im­mo­bi­lières pré­sente une cer­taine com­plexité en rai­son des nom­breuses exo­né­ra­tions qu’il com­porte et des pos­si­bi­li­tés d’op­tion pour une taxa­tion vo­lon­taire au...
Publication Droit fiscal
19/05/2020
En­ga­ge­ments de cons­truire et de re­vendre
La ré­forme de mars 2010 a laissé glo­ba­le­ment in­chan­gée la struc­ture du ré­gime des droits de mu­ta­tion à titre oné­reux (DMTO), qui s’ar­ti­cule tou­jours au­tour d’un ré­gime de droit com­mun com­por­tant...
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13/05/2020
La no­tion d’as­su­jetti dans le con­texte des opé­ra­tions im­mo­bi­lières
Comme an­noncé dans notre ar­ticle de Syn­thèse des ré­gimes de TVA et DMTO por­tant sur les ac­tifs im­mo­bi­liers, nous vous ap­por­tons des ex­pli­ca­tions sur la no­tion d’as­su­jetti, dé­ter­mi­nante tant en ma­tière...
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06/05/2020
Syn­thèse des ré­gimes de TVA et droits de mu­ta­tion (DMTO) por­tant sur les...
L’ar­ticle 16 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010, pu­bliée au Jour­nal of­fi­ciel du 10 mars 2010, a pro­fon­dé­ment ré­formé le ré­gime de la TVA im­mo­bi­lière et des droits de mu­ta­tion ap­pli­cables...
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12/03/2020
Ré­forme des règles de TVA et de droits de mu­ta­tion ap­pli­cables aux opé­ra­tions...
Le 11 mars 2010, est en­trée en vi­gueur une ré­forme pro­fonde des règles de TVA et de droits de mu­ta­tion ap­pli­cables aux opé­ra­tions im­mo­bi­lières. Si l’on tire un bi­lan des an­nées écou­lées, sont...
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