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Réforme de la TVA du e‑commerce

Les analyses de nos avocats

15/04/2021

L’Union européenne a profondément modifié le régime de TVA des ventes à distance de biens à destination des particuliers pour l’adapter au e-commerce.

Après un report de 6 mois lié à la crise sanitaire, les nouvelles règles entreront en vigueur le 1er juillet 2021 dans tous les Etats membres de l’Union européenne.

Cette réforme vous concerne si, quel que soit votre lieu d’établissement, vous réalisez des ventes à distance de biens au profit de particuliers dans l’UE, directement ou par l’intermédiaire de plateformes / marketplaces, ainsi que si vous opérez une plateforme :

  • le régime de TVA des ventes de biens dans l’UE est simplifié et un guichet unique est créé pour faciliter la collecte et la déclaration de la TVA dans le pays de livraison ;
  • pour les ventes de biens importés dans l’UE en provenance de pays tiers, les nouvelles règles issues de la directive TVA et conçues pour favoriser la taxation effective de la consommation par des particuliers, sont plus complexes et la France y a ajouté certaines spécificités nationales ;
  • en parallèle, un mécanisme conduisant les plateformes à devenir les redevables de la TVA sur certaines des ventes qu’elles facilitent est mis en place.

Nous vous proposons une série de publications qui vous permettra d’appréhender les nouvelles règles applicables, d’identifier leurs implications et d’exercer les options qu’elles offrent en toute connaissance de cause afin de respecter vos obligations en matière de TVA au titre de ces opérations dans un contexte où la coopération entre les Etats membres s’accélère.

Episode #1

Les ventes à distance intracommunautaires de biens - Quelle TVA appliquer ?

Le nouveau guichet unique (OSS régime UE) - Déclarer et payer la TVA sur les ventes à distances intracommunautaires 

 

 Episode #2

Les ventes à distance de biens importés – Un nouveau régime pour faciliter le recouvrement de la TVA sur les biens livrés depuis des Etats tiers à l’UE

Le guichet unique à l’importation ou import one stop shop (IOSS)

 

Episode #3

La nouvelle redevabilité de la TVA des plateformes

  

 

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