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5e Colloque annuel de l'Observatoire des Conventions fiscales internationales

France

Conférence réalisée
19 janvier 2012, 08:30 - 12:30


Le rendez-vous des praticiens des conventions fiscales internationales avec la Direction de la Législation Fiscale

Programme

  • Introduction : Bilan des travaux 2011 de l'Observatoire
    Albert Castro, président de l'Observatoire
  • Politique conventionnelle de la France : bilan et perspectives
    Christian Comolet-Triman, Conseiller maître en charge des Affaires européennes et internationales? DLF
  • "Exit tax", "trusts" et autres "nouveautés 2011" : incidences des conventions fiscales internationales
    Renaud Jaune, Chef du Bureau EI, Sous-direction des Affaires européennes et internationales, DLF
    Daniel Gutmann, avocat associé CMS Bureau Francis Lefebvre, Professeur à l'Ecole de Droit de la Sorbonne (Université Paris I)
  • Assistance à la demande, échange automatique, fatca, rubik : quel(s) outil(s) privilégier pour garantir le respect de règles fiscales nationales dans une économie mondialisée ?
    Christian Comolet-Triman, Conseiller maître en charge des Affaires européennes et internationales, DLF
    Nathalie Leonard, Directeur Fiscal, HSBC
  • Procédures amiables : bilan 2011 et demandes des entreprises françaises
    Renaud Jaune, Chef du Bureau EI, Sous-direction des Affaires européennes et internationales, DLF

Pour en savoir plus, ....

Intervenants

Portrait of Daniel Gutmann
Daniel Gutmann
Associé
Paris