Conférence réalisée
5e Colloque annuel de l'Observatoire des Conventions fiscales internationales
19 janv. 2012, 08:30 -
12:30
UTC
France
AFEP, CCE, MEDEF
Informations pratiques
Programme
19 janv. 2012 Conférence réalisée
08:30 - 12:30 UTC
Le rendez-vous des praticiens des conventions fiscales internationales avec la Direction de la Législation Fiscale
Programme
- Introduction : Bilan des travaux 2011 de l'Observatoire
Albert Castro, président de l'Observatoire - Politique conventionnelle de la France : bilan et perspectives
Christian Comolet-Triman, Conseiller maître en charge des Affaires européennes et internationales? DLF - "Exit tax", "trusts" et autres "nouveautés 2011" : incidences des conventions fiscales internationales
Renaud Jaune, Chef du Bureau EI, Sous-direction des Affaires européennes et internationales, DLF
Daniel Gutmann, avocat associé CMS Bureau Francis Lefebvre, Professeur à l'Ecole de Droit de la Sorbonne (Université Paris I) - Assistance à la demande, échange automatique, fatca, rubik : quel(s) outil(s) privilégier pour garantir le respect de règles fiscales nationales dans une économie mondialisée ?
Christian Comolet-Triman, Conseiller maître en charge des Affaires européennes et internationales, DLF
Nathalie Leonard, Directeur Fiscal, HSBC - Procédures amiables : bilan 2011 et demandes des entreprises françaises
Renaud Jaune, Chef du Bureau EI, Sous-direction des Affaires européennes et internationales, DLF
Pour en savoir plus, ....
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