Abus de droit fiscal : faisons le point
Informations pratiques
Programme
19 juin 2015 Conférence réalisée
Séminaire organisé par l'Institut international de sciences fiscales (2ISF) et le Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
Programme
Florence Deboissy, professeur à l'université
de Bordeaux, membre du comité de l'abus de droit fiscal « L'abus de droit par simulation ».
Daniel Gutmann, professeur à l'école de droit de la Sorbonne (université Paris 1), avocat associé CMS Bureau Francis Lefebvre « La notion d'abus de droit est-elle introuvable ».
Guillaume Goulard, conseiller d'État « Le but exclusivement fiscal dans la fraude à la loi ».
Jean-Luc Barçon-Maurin, chef du service juridique de la fiscalité de la DGFiP « Abus de droit et acte anormal de gestion ».
Christophe de la Mardière, professeur du Cnam, titulaire de la chaire de fiscalité des entreprises « L'abus de droit implicite
existe-t-il ».
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