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Abus de droit fiscal : faisons le point

France

Conférence réalisée
19 juin 2015, 14:00 - 18:00

Séminaire organisé par l'Institut international de sciences fiscales (2ISF) et le Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)

Programme

Florence Deboissy, professeur à l'université
de Bordeaux, membre du comité de l'abus de droit fiscal « L'abus de droit par simulation ».

Daniel Gutmann, professeur à l'école de droit de la Sorbonne (université Paris 1), avocat associé CMS Bureau Francis Lefebvre « La notion d'abus de droit est-elle introuvable ».

Guillaume Goulard, conseiller d'État « Le but exclusivement fiscal dans la fraude à la loi ».

Jean-Luc Barçon-Maurin, chef du service juridique de la fiscalité de la DGFiP « Abus de droit et acte anormal de gestion ».

Christophe de la Mardière, professeur du Cnam, titulaire de la chaire de fiscalité des entreprises « L'abus de droit implicite
existe-t-il
».

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Intervenants

Portrait of Daniel Gutmann
Daniel Gutmann
Associé
Paris