Arrêt sur image après 2 ans d’application de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale

En s’attaquant à la représentativité syndicale, le législateur n’avait sans doute pas mesuré les difficultés d’application qui allaient en résulter, comme en attestent déjà les nombreux contentieux en cours : mise en place d’un protocole préélectoral, modalités de prise en compte des salariés des prestataires extérieurs, mesure de l’audience dans les sociétés à établissements multiples, révision des accords collectifs… peuvent ainsi devenir un véritable casse-tête pour toutes les entreprises.

C’est dans ce contexte que nous vous proposons un bilan sur la tendance jurisprudentielle et une réflexion sur les contraintes pragmatiques auxquelles peuvent être confrontées les sociétés tant lors de la mise en oeuvre des élections que dans le cadre de la négociation collective.

Sans omettre de faire un point, de façon plus générale, sur quelques arrêts significatifs de l’année 2010.

La conférence a été animée par : Paul-Henri Mousseron, Professeur associé à la faculté de Montpellier, Consultant et Knowledge Manager de CMS Bureau Francis Lefebvre.

Les intervenants étaient : Marie-Pierre Schramm, Ghislain Beaure d’Augères, Raphaël Bordier, Vincent Delage, Nicolas de Sevin et Rodolphe Olivier, avocats associés de CMS Bureau Francis Lefebvre qui vous ont éclairé notamment sur les thèmes suivants :

• Les nouveaux critères de représentativité entraînent-ils un bouleversement de la présence syndicale ?
• Quelles sont les conséquences de l’affiliation de deux syndicats à une même confédération nationale ?
• Quel est l’impact des résultats électoraux sur la négociation collective ?
• L’actualité jurisprudentielle (égalité de traitement, plan de départ volontaire, CHSCT…).