Ateliers Droit social | Contrôle URSSAF : de la préparation à la contestation

Les contrôles menés par les URSSAF au sein des entreprises représentent un enjeu important compte tenu des risques de redressement encourus.

Il est de ce fait important de se préparer au contrôle et à cette fin de connaître les différentes phases du contrôle, les modalités applicables, l’impact de la situation de chaque entreprise sur le suivi du contrôle (s’agissant de l’effectif, de l’appartenance à un groupe…), les contraintes pesant sur les contrôleurs et les entreprises ainsi que les droits et leviers de contestation des entreprises.

En étant suffisamment préparé et en ayant connaissance des possibilités de contestation, le risque peut être davantage maîtrisé.

Nombre de places limité, merci de bien vouloir vous inscrire avant le jeudi 07 septembre 2023.

Programme

► Introduction : origines, objet et enjeux du contrôle URSSAF

► Se préparer au contrôle

► Le déroulement du contrôle : les différentes phases, les droits et obligations de chacun

► Les suites du contrôle : de la clôture à la mise en demeure

► La contestation du contrôle