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Les avocats de CMS sont en mesure de fournir des conseils résolument tournés vers l'avenir, grâce à un large panel de domaines de compétence et une force de frappe internationale.

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Delphine Pannetier a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2001 et a été cooptée associée en 2025.

Elle intervient en droit du travail et de la protection sociale et notamment en matière de gestion des litiges avec les URSSAF pour des clients de divers secteurs d'activité. Cela inclut l’audit pré-contrôle, la préparation au contrôle, le suivi et la gestion du contentieux amiable et judiciaire. Cette pratique lui a permis de développer des relations privilégiées au niveau des différents organismes et administrations. 

Delphine Pannetier possède une forte expérience dans les domaines de la gestion du temps de travail, des risques attachés à la santé et à la sécurité des salariés, de la mobilité internationale, des statuts des dirigeants, de la pratique de la paye et des dispositifs d'épargne salariale.

Awards & Recognitions
01
  • Citation
    Best Lawyer, Labor and Employment Law
    Since 2024

Publications

  •  Le crédit en contrôle URSSAF - point sur la jurisprudence (Février 2024) 
  • Quelques règles utiles à avoir à l'esprit lors du contrôle URSSAF (Février 2024)
  • Aides Covid - L'URSSAF fait marche arrière à la suite des contestations portant sur la forme des décisions d'inéligibilité aux aides Covid (Novembre 2023) 

Affiliations et fonctions

  • Chargée d’enseignement Master Protection sociale et rémunérations PSR, Université Paris II - Panthéon-Assas (depuis 2022)
  • Chargée d’enseignement à l’HEDAC (depuis 2025)

Conférences

  • Présentation sur le déroulement d’un contrôle URSSAF (les réflexes à avoir durant les opérations de contrôle) 
  • Focus sur le traitement en paye des indemnités de rupture 
  • Atelier sur les politiques de rémunération sous l’angle du traitement social 

Formation

  • CAPA (2003)
  • Diplôme de Juriste Conseil d’Entreprise 2000 – Certificat d’Etudes Spécialisées en Droit Social, CY Cergy Paris Université (2000)
  • Maîtrise en Droit mention Droit des Affaires (1998-1999)
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