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Delphine Pannetier

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Portrait deDelphine Pannetier

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Contact
CMS Francis Lefebvre Avocats
2 rue Ancelle
92200 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France
Langues Français, Anglais

Delphine a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2001. Elle dispose d’une expérience de 14 ans dans le domaine du conseil en droit du travail et droit de la sécurité sociale.

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Formation

  • Diplôme de Juriste Conseil en Entreprise (DJCE) – Université de Cergy-Pontoise
  • Certificat de spécialisation en droit social
  • CAPA 
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Expertises

Flux

12/09/2023
Ateliers Droit social | Contrôle URSSAF : de la préparation à la contestation
Les contrôles menés par les URSSAF au sein des entreprises représentent un enjeu important compte tenu des risques de redressement encourus. Il est de ce fait important de se préparer au contrôle...
Conférence Legal
11/07/2023
Travail dissimulé
Par deux arrêts en date du 16 février et du 6 avril 2023, la Cour de cassation a relancé le débat sur l’ac­ces­si­bi­lité par le donneur d’ordre au procès-verbal de constat de travail dissimulé...
Actualités
05/07/2023
La situation de déplacement professionnel des salariés portés
Le portage salarial est parfois vu comme une opération de mise à disposition de personnel mais n’en est pas une.A la différence du travail temporaire, l’entreprise pour laquelle est réalisée...
Actualités
02/06/2023
Le point des contentieux PUMa
Nombre de recours ont été engagés en contestation des appels de cotisation subsidiaire maladie recouvrée au titre de la «protection universelle maladie» (PUMa). Pour mémoire, il s’agit de la...
Actualités
17/04/2023
Le contrôle URSSAF au sein des groupes
Au cours d’un contrôle URSSAF, les inspecteurs sollicitent parfois la communication d’informations ou de documents auprès de tiers. Cette pratique a été sanctionnée par la Cour de cassation en...
Actualités
22/11/2022
Ateliers Droit social | Renouvellement du CSE : l’organiser en tirant les...
Renouvellement du CSE : l’organiser en tirant les enseignements des premiers mandats A l'approche de l'année 2023, placée sous le signe du renouvellement des comités sociaux et économiques, les...
Conférence Webinaires
13/10/2022
Rentrée 2022 : les projets sociaux du Gouvernement et l’actualité ju­ris­pru­den­tielle
Contrairement à la rentrée de 2017 qui, à la suite de l’élection du nouveau chef de l’Etat, s’était traduite par la mise en œuvre rapide de réformes sociales d’envergure (fusion des institutions...
Conférence Webinaires
15/03/2022
LE TRAITEMENT EN PAYE DES INDEMNITES DE NON-CONCURRENCE
Voici un sujet qui peut faire l’objet d’un contrôle par les URSSAF au sein de votre entreprise. En effet, les URSSAF vérifient l’assiette des cotisations et contributions sociales et, dans ce...
Actualités
27/01/2022
Contrôle URSSAF
Si le contrôle, par les URSSAF, de l’application de la législation sociale est la contrepartie légitime du système déclaratif, encore faut-il qu’à l’issue du contrôle, le cotisant soit en...
Actualités
23/11/2021
Mention dans la lettre d’observations des documents consultés lors du contrôle...
Dans un arrêt du 24 juin 2021 (pourvoi nº 20-10.136) la deuxième chambre civile de la Cour de cassation se prononce pour la première fois sur l’exigence de complétude de la liste des documents...
Actualités
22/09/2021
Décision implicite de l’URSSAF
Dans un arrêt du 8 juillet 2021 (pourvoi nº 20-16.046) la deuxième chambre civile de la Cour de cassation réaffirme la prévalence de la sécurité juridique du cotisant sur l’application correcte...
Actualités
05/08/2020
URSSAF : cadeaux d’affaires et frais professionnels
Toute entreprise est confrontée à la réglementation lorsqu’elle met en place une politique d’avantages en nature et de frais professionnels. Les règles relatives aux cadeaux clientèle sont également...
Actualités
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