Home / Avocats / Delphine Pannetier

Delphine Pannetier

Counsel

La photo de Delphine Pannetier

Delphine Pannetier

Counsel

CMS Francis Lefebvre Avocats
2 rue Ancelle
92522 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France
Langues Français, Anglais, Néerlandais

Delphine a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 2001. Elle dispose d’une expérience de 14 ans dans le domaine du conseil en droit du travail et droit de la sécurité sociale.

Plus Moins

Formation

  • Diplôme de Juriste Conseil en Entreprise (DJCE) – Université de Cergy-Pontoise
  • Certificat de spécialisation en droit social
  • CAPA 
Plus Moins

Publications

  • La conciliation prud’homale : opportunité ou piège social ?, co-auteur - Les Echos Business (24/02/2016)
  • Les remises sur les produits de l’entreprise et le risque de redressement URSSAF – Les Echos Business (13/04/2015)
  • Redressement sur l’accord ou le plan sénior : les URSSAF sanctionnent l’absence de dépôt – Les Echos Business (01/09/2014)
  • Avantages alloués par le comité d’entreprise et redressement URSSAF - Les Echos Business (18/06/2014)
  • PSE, PDV et redressement URSSAF - Les Echos Business (19/05/2014)
Plus Moins

Expertises

Flux

Montrer seulement
05/08/2020
URS­SAF : ca­deaux d’af­faires et frais pro­fes­sion­nels
Toute en­tre­prise est con­fron­tée à la ré­gle­men­ta­tion lorsqu’elle met en place une po­li­tique d’avan­tages en na­ture et de frais pro­fes­sion­nels. Les règles re­la­tives aux ca­deaux clien­tèle sont éga­le­ment...
Actualités Droit du travail et protection sociale
23/07/2020
Pa­no­rama du con­ten­tieux so­cial
Le trai­te­ment du con­ten­tieux so­cial, que ce soit en ma­tière ci­vile, de­vant les Con­seils de prud’hommes et les Cours d’ap­pel, ou en ma­tière ad­mi­nis­tra­tive ou pé­nale, né­ces­site un haut de­gré d’ex­per­tise...
Actualités Droit du travail et protection sociale
11 octobre 2018
Ac­tua­lité lé­gis­la­tive et ju­ris­pru­den­tielle de la ren­trée 2018
PAS, PACTE, ré­forme de la for­ma­tion pro­fes­sion­nelle, PSE et con­sul­ta­tion sur les orien­ta­tions stra­té­giques, ré­gime so­cial des in­dem­ni­tés tran­sac­tion­nelles, etc. Cette ren­trée 2018 s’an­nonce aussi...
Conférence BFL Extranet
13/04/2016
CMS Bu­reau Fran­cis Le­febvre nomme 10 nou­veaux Coun­sels
CMS Bu­reau Fran­cis Le­febvre an­nonce la no­mi­na­tion au sta­tut de Coun­sel de 10 avo­cats du ca­bi­net. Cette no­mi­na­tion a fait l'ob­jet d'un vote lors de l'as­sem­blée plé­nière des avo­cats as­so­ciés du 7 avril...
Communiqué de presse
30/11/2015
CMS Bu­reau Fran­cis Le­febvre con­seil de Bio­group dans cadre de l’ac­qui­si­tion...
CMS Bu­reau Fran­cis Le­febvre était le con­seil de Bio­group dans le cadre de l’ac­qui­si­tion, le 25 no­vembre 2015, du groupe LCD.Bio­group est un ré­seau de la­bo­ra­toires d’ana­lyses mé­di­cales exis­tant...
Communiqué de presse Corporate/Fusions & acquisitions
09 juin 2015
Le compte per­son­nel de pré­ven­tion de la pé­ni­bi­lité
Com­ment vous pré­pa­rer au mieux à rem­plir vos obli­ga­tions ? Les sim­pli­fi­ca­tions que pré­pare le gou­ver­ne­men­tA­vec la par­ti­ci­pa­tion de Mi­chel de Vir­ville, Con­seil­ler maître ho­no­raire à la Cour des comptes...
Conférence BFL Extranet
24/04/2014
PSE, PDV et re­dres­se­ment URS­SAF
Une ins­truc­tion mi­nis­té­rielle du 26 mars 2014 en­cadre l’in­ter­ven­tion des URS­SAF sur le con­trôle du trai­te­ment so­cial des in­dem­ni­tés ver­sées dans le cadre d’un plan de sau­ve­garde de l’em­ploi...
Publication Droit du travail et protection sociale
18/05/2005
L'ex­ter­na­li­sa­tion des pres­ta­tions in­tel­lec­tuelles. Une pra­tique ris­quée
Qu'en­tend-on sous le vo­cable "pres­ta­tions in­tel­lec­tuelles"Les "pres­ta­tions in­tel­lec­tuelles" dé­sig­nent tra­di­tion­nel­le­ment les pres­ta­tions qui sont ef­fec­tuées sans four­ni­ture de ma­té­riel. En quelque...
Publication