Conseil fiscal : nouveaux enjeux, nouveaux réflexes
Informations pratiques
Programme
29 sept. 2015 Conférence réalisée
Les spécialistes du conseil fiscal exercent dans un environnement réglementaire et jurisprudentiel de plus en plus tendu. Sur fond de crise et de scandales médiatiques, la lutte contre la fraude fiscale s’est considérablement intensifiée ces dernières années, au niveau national comme international, parfois au point de brouiller les repères en matière d’optimisation fiscale.
En France, l’administration, lancée dans une relation de confiance avec le contribuable, a publié sa liste noire de montages tout en durcissant ses contrôles. La pénalisation du droit fiscal s’est nettement accentuée même si le Conseil constitutionnel veille à préserver la marge de manœuvre du conseil fiscal et le secret du praticien. Récemment, le jugement dans l’affaire Ricci a jeté le trouble sur l’étendue de la responsabilité du conseiller fiscal. Au niveau international, l’OCDE pousse son projet BEPS et notamment ses recommandations visant à obliger les contribuables à faire connaître leurs dispositifs de planification fiscale agressive.
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