Droit des sociétés : entre évolution et révolution

La fin de l’année 2016 et le premier semestre 2017 ont vu émerger des nouveautés souvent considérables. La loi dite Sapin II du 9 novembre 2016 va imposer de nouveaux réflexes aux responsables juridiques, et pas seulement dans les sociétés cotées. En outre, l’ordonnance du 1er décembre 2016 a introduit l’obligation de déclarer le ou les bénéficiaires effectifs des sociétés non cotées et d’elles seules. Cette obligation suscite déjà de nombreuses difficultés à l’heure de sa mise en œuvre pour les sociétés nouvellement créées depuis le 1er août 2017, sachant que les sociétés immatriculées avant cette date ont jusqu’au 1er avril 2018 pour faire cette déclaration impérative. D’une certaine manière, la somme des nouvelles obligations constitue à divers points de vue une révolution juridique.

Le printemps 2017 a apporté la réforme du droit des titres obligataires (ordonnance du 10 mai 2017) qui était attendue depuis de longs mois par la pratique. Pour l’essentiel, les nouvelles règles concernent le régime de la masse, introduisant une souplesse précieuse pour la pratique. Ont également été adoptées quelques mesures de détail, en application de la loi Sapin II (ordonnance du 4 mai 2017), parmi lesquelles l’autorisation de tenir des assemblées générales dématérialisées pour les sociétés non cotées.

Enfin, au cours du mois de juillet 2017, trois ordonnances (des 7, 12 et 19 juillet) sont venues réformer les modes de présentation et le contenu des rapports à l’assemblée générale. L’objectif était d’opérer à droit constant en évitant certaines redondances et en introduisant plus de cohérence. En fait, la réforme va changer beaucoup d’habitudes et incitera probablement certaines sociétés à repenser leur communication financière.

Programme

• 08h30 : mot d'accueil
• 08h35 : le bénéficiaire effectif
• 09h00 : la réforme du droit des titres obligataires
• 09h20 : les nouvelles règles régissant les rapports présentés à l'assemblée générale
• 09h40 : les nouveaux réflexes juridiques requis par la loi Sapin II
• 09h55 : autres points d'actualité