Droit social et crise sanitaire

La nouvelle vague de l’épidémie de Covid-19, tant redoutée, est en train de déferler sur la France. 
Le Gouvernement, qui redoute à nouveau la saturation des lits de réanimation des hôpitaux, a pris les grands moyens pour l’enrayer.

Il a, tout d’abord, décrété l’état d’urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020, par un décret n° 2020–1257 du 14 octobre 2020.
Ensuite, il a présenté un projet de loi qui devrait proroger l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 février 2021.
Enfin, par un décret n° 2020–1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales pour faire face a l’épidémie de Covid-19, il a rétabli le confinement de l’ensemble de la population sur le plan national.

Comment les entreprises vont-elles faire face à cette nouvelle vague ?

D’abord, par l’activité partielle, dont les règles actuelles sont prorogées jusqu’au 1^er janvier 2021, et notamment par l’activité partielle de longue durée (APLD).
Puis, par la gestion des cas contact et des personnes vulnérables, qui est particulièrement complexe.
Enfin, le développement de la jurisprudence montre que la vie continue, qu’il s’agisse, par exemple, de la cession partielle d’entreprise ou de l’ordonnance Veolia

Programme

► Nouvelles règles d'activité partielle

► APLD et licenciements économiques

► Gestion des cas contact et des personnes vulnérables

► Actualité jurisprudentielle