Enjeux de la révision de la directive MIF

La Commission européenne a publié son projet de directive relative aux marchés d’instruments financiers le 20 octobre 2011. Depuis, les institutions européennes ont commencé leurs travaux, et de nombreuses consultations sont en cours.

Le texte ne devrait pas voir le jour au Journal officiel de l’Union européenne avant la fin de l’année 2012, mais dès à présent, il convient d’en connaître les grandes lignes, afin de se préparer à cette évolution majeure du cadre réglementaire des marchés d’instruments financiers, notamment du point de vue de la commercialisation des produits financiers.

Seront notamment abordés les points suivants :

• La réforme du statut des intermédiaires
• Les conséquences et la conduite à adopter suite à la création d’Organized Trading Facilities (OTF), qui couvrirait des secteurs jusqu’ici non régulés (dark pools, broker-crossing networks…)
• L’extension des règles de transparence pré- et post-négociation aux obligations, et plus largement à toutes les plateformes de négociation
• Le nouveau cadre réglementaire du trading haute fréquence (THF)
• L’obligation pour les contrats sur les produits dérivés de gré à gré d’être traités sur des plateformes de négociation régulées
• Les règles spécifiques instaurées pour les contrats sur les marchés de dérivés sur les matières premières
• La redéfinition des produits complexes et non complexes
• La rémunération des intermédiaires
• La notion de conseil en investissement « indépendant »
• Les répercussions à attendre au Royaume-Uni

Intervenants
Jérôme Sutour, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre
Simon Morris*, avocat associé, CMS Cameron McKenna
* Intervention en anglais

Informations pratiques
Lieu : CMS Bureau Francis Lefebvre
1-3 Villa Emile Bergerat
92200 Neuilly-sur-Seine

Métro : Les Sablons (ligne 1)
Parking : Place du Marché