Enjeux des fusions transfrontalières et Maîtres / Nourriciers après la directive UCITS IV

Avec la directive UCITS IV, les sociétés de gestion françaises pourront, dès le 1er juillet 2011, gérer directement des fonds étrangers.

Cette évolution ouvre de nouvelles perspectives, et va, à n’en pas douter, modifier en profondeur les pratiques et les orientations stratégiques des opérateurs présents sur les marchés français et européen, notamment autour des Maîtres / Nourriciers. Comment se positionner au mieux face à cette nouvelle possibilité ? Comment bien évaluer les opportunités à saisir et éviter les écueils ?

C’est pour évoquer ces différents points, et en explorer les éléments les plus sensibles que nous vous proposons de nous retrouver le 30 juin.

Forum animé par : Jean-Philippe Bidegainberry, Edouard Milhac, Jérôme Sutour, avocats associés et Benoît Provost, avocat, au sein du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre. Ils ont abordé les principaux sujets suivants :

• Création de fonds maîtres / nourriciers : présentation des nouvelles possibilités *
• Mécanismes juridiques permettant de mettre en oeuvre cette gestion directe d’un État à l’autre
• Enjeux fiscaux, pour les investisseurs, des différentes opérations rendues possibles par la directive UCITS IV
• Impacts juridiques et fiscaux des fusions de fonds qui pourraient être envisagées
• Présentation des réorganisations de sociétés qui pourraient s’ensuivre : fusions transfrontalières, transferts d’actifs, changements de domiciliation