Etablissements stables. Faîtes le point sur toute l'actualité 2010
Informations pratiques
Programme
14 déc. 2010 Conférence réalisée
14 décembre 2010
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10 h 00 - Questions-réponses avec l'OCDE
Quelle insertion des commentaires OCDE end roit fiscal français ? Quelle combinaison du droit conventionnel avec le droit interne français ?
Intervenant : Bruno Gouthière, Avocat associé
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14 h 00 - Adoptez une stratégie fiscale efficace en matière de prix de transfert
Comment déterminer les prix de transfert et gérer les flux financiers depuis la nouvelle obligation légale documentaire ?Intervenant : Bruno Gibert, Avocat Associé
15 h 30 - Etablissements stables cachés et établissements bancaires : quels risques et quelles spécialités ?
Etablissements stables cachés : quelles problématiques au regard de la jurisprudence et de la pratique administrative actuelles
Intervenant : Bruno Gouthière, Avocat associé
15 décembre 2010
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11 h 00 - Les enjeux au regard de la nouvelle CET, TVA et de la taxe sur les salaires
Impôts locaux (CET, taxes foncières...) : quelle nouvelle donne ?
Intervenant : Laurent Chatel, Avocat associé
Expertise des marchés locaux. Perspective internationale.
Nous délivrons des conseils juridiques résolument tournés vers l'avenir pour vous aider à atteindre vos objectifs et sécuriser vos projets. En combinant notre connaissance des marchés locaux et internationaux, avec des avocats présents dans le monde entier, votre entreprise bénéficie d'une expertise adaptée à ses besoins.
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