Evaluation et prix de transfert : comment sécuriser les transactions intragroupe transfrontalières ?
Matinale du 20 septembre 2017 - La Société Française des Evaluateurs (SFEV)
Informations pratiques
Programme
20 sept. 2017 Conférence réalisée
Les prix de transfert sont devenus une source de risque majeure des groupes internationaux, dans un contexte où ils sont souvent soupçonnés de constituer une technique d’évasion fiscale. Les contrôles fiscaux en la matière étant de plus en plus poussés et portant sur tous types de flux (ventes, redevances, cessions de titres, etc.), comment sécuriser la conclusion de transactions intragroupe transfrontalières en s’appuyant sur des prix de pleine concurrence ?
Spécialistes de l’évaluation fiscale, Mohamed Haj-Taieb et Quentin Thouéry des Hivernals (CMS Bureau Francis Lefebvre) partageront les derniers développements du projet BEPS de l’OCDE, notamment en matière d’évaluation des incorporels, et feront une revue des récentes évolutions législatives et jurisprudentielles concernant les prix de transfert.
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