Événement hybride | Conférence annuelle en droit des sociétés : la préparation des assemblées générales 2026 | Mardi 20 janvier 2026

L’organisation des assemblées qui se tiendront en 2026 soulève un certain nombre de questions qui seront traitées par un panel de nos avocats en Corporate/Fusions & acquisitions.

Seront abordées aussi bien des questions concernant toutes les sociétés (information, convocation, tenue de l’assemblée et vote) que des interrogations plus spécifiques (situation des groupes, questions propres aux SAS, thème CSRD/durabilité, relations conflictuelles avec certains associés, etc.).

Nous vous donnons rendez-vous pour notre conférence annuelle dédiée aux assemblées générales, qui se tiendra en format hybride.

Programme

• Introduction sur l’évolution du cadre normatif et jurisprudentiel 
  Par Bruno Dondero, avocat associé, responsable de la doctrine juridique
   
• 1^re partie - Préparer l'assemblée générale
  - Rappel sur le calendrier applicable et sur les informations à fournir aux associés/actionnaires
  - Traiter les demandes d'ajouts à l'ordre du jour
  - Modalités particulières : vote à distance, consultation écrite, visioconférence, assemblées spéciales, etc.
  - Articulation entre statuts, pactes et décisions unanimes des associés 
  - Grandes évolutions : Omnibus et directive CSRD, exigences sur la parité (ordonnance et décret Women on Boards)
  
  Par Jean-Charles Daguin, Sara Gharbi, Thibault Jabouley, David Mantienne, avocats counsels, Charlotte Colas des Francs, Maïlys-Claire Diogo, Alice Evano, avocates et Rafaele Gindre, juriste
   
• 2^e partie - Tenir l'assemblée générale
  - Situations particulières (démembrement, indivision, etc.) 
  - Le danger des nullités : ordonnance du 12 mars 2025, quels changements ? 
  - Point d’attention particulier : distributions de dividendes (réserves, report à nouveau, résultat exceptionnel) 
  - Retour pratique sur les opérations transfrontalières 
  - Questions pratiques sur la dématérialisation des registres 
  
  Par Virginie Corbet-Picard, avocate associée, Caroline Buyse, Sara Gharbi, avocates counsels, Chloé Adelbrecht-Vignes, Alice Evano, Léandra Peyre, avocates
  
  Avec l'aimable participation d’Agnès Piniot, commissaire aux comptes, cabinet Ledouble.

Informations pratiques

• Mardi 20 janvier 2026
• 09h00 - 11h30
• Accueil café à 08h30
• Contact : events@cms-fl.com
• Les informations vous permettant de vous connecter en digital vous seront transmises à la suite de votre inscription. 

Merci de bien vouloir vous inscrire avant le jeudi 15 janvier 2026. Evénement réservé aux clients, partenaires et entreprises. Les demandes presse feront l'objet d'une validation préalable.