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Conférence réalisée

Fiscalité Brésil : quel plan d’actions ?

20 juin 2013, 08:30 - 10:00 UTC France Observatoire des Conventions Fiscales Internationales (OFCI), AFEP, CCE, MEDEF

Informations pratiques

Programme

20 juin 2013 Conférence réalisée

08:30 - 10:00 UTC


Face aux difficultés rencontrées par les entreprises françaises au Brésil, notamment concernant la fiscalité, l’OCFI dévoilera les résultats de l’enquête menée fin 2012 auprès des opérateurs français travaillant avec le Brésil et les actions qu’il envisage de mener pour tenter de limiter ces difficultés, auprès des administrations fiscales française et brésilienne.

Programme

8h30 - 8h45 - Ouverture

  • Les « précédents » de l'Observatoire sur la fiscalité France-Brésil
    Albert Castro, Président de l’Observatoire, Président de la Commission Fiscalité internationale des CCEF
  • Les actions et travaux CCEF sur le Brésil
    Charles-Henry Chenut, Président de la Commission Amérique latine et Caraïbes des CCEF, Président du Groupe de travail Brésil des CCEF

8h45 – 9h10

  • Enquête sur la fiscalité franco-brésilienne
    Agnès de L’Estoile-Campi, Chef de projet Fiscalité Brésil
    - Présentation de l’enquête
    - Résultats par thèmes

9h10 – 9h30

  • Proposition de plan d'actions
    Albert Castro, Président de l’Observatoire, Président de la Commission Fiscalité internationale des CCEF
    Charles-Henry Chenut, Président de la Commission Amérique latine et Caraïbes des CCEF, Président du Groupe de travail Brésil des CCEF
    Agnès de L’Estoile-Campi, Chef de projet Fiscalité Brésil

9h30 – 10h

  • Echanges avec la salle


10h

  • Conclusions
    Représentant du secteur privé français au Brési

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