Gestion fiscale des groupes de sociétés : Actualités et perspectives

Colloque organisé par l’IRDAP en partenariat avec l’IACF

Matinée sous la présidence de J.-M. Vié, Premier conseiller à la CAA de Bordeaux

• Propos introductifs
  Florence Deboissy, Professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV
• Gestion fiscale des acquisitions et cessions de participations
  - Gestion fiscale des charges financières afférentes aux acquisitions de participations (Philippe Oudenot, Secrétaire général du groupe Select Service Partner)
  - Gestion fiscale des cessions de participations (Pascal Coudin, avocat Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP, Président de l’IACF)
• Gestion fiscale des déficits au sein du groupe
  - Gestion interne des déficits (Philippe Neau-Leduc, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne)
  - Gestion internationale des déficits (Daniel Gutman, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne et avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre)
• Table ronde : Jean-Pierre Lieb, Directeur du Service juridique de la fiscalité à la DGFiP, Olivier Sivieude, Directeur de la DVNI, Marie-Christine Brun, DVNI, Nathalie Senechault, Directeur Fiscal Fusions & Acquisitions, ALSTOM, membre de A3F.

Après-midi sous la présidence de P.-Fr. Racine, Président de section au Conseil d’Etat

• Gestion fiscale des aides intra-groupe
  - Gestion interne des aides intra-groupe (Martial Chadefaux, Professeur à l’Université de Bourgogne)
  - Gestion internationale des aides intra-groupe (Gauthier Blanluet, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas)
• Gestion fiscale de certains régimes de groupe
  - Gestion du régime de paiement consolidé de la TVA : vers un véritable régime de groupe en matière de TVA ? (Michel Guichard, avocat cabinet TAJ)
  - Gestion du régime mère-fille : quel impact sur le droit français de la refonte de la directive du 23 juillet 1990 ? (Arnaud de Bissy, Professeur à l’Université de Toulouse-Capitole)
• Table ronde : Jean-Pierre Lieb, Directeur du Service juridique de la fiscalité à la DGFiP, Olivier Sivieude, Directeur de la DVNI, Marie-Christine Brun, DVNI, Luce Bérille, Responsable fiscalité, Lyonnaise des Eaux, membre de A3F.
• Gestion fiscale des groupes : quelles perspectives internationales et européennes ? (Michel Aujean, associé cabinet TAJ, ancien directeur des analyses et politiques fiscales à la commission européenne)