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Gestion fiscale des groupes de sociétés : Actualités et perspectives

France

Conférence réalisée
19 octobre 2012, 08:30 - 18:15


Colloque organisé par l’IRDAP en partenariat avec l’IACF

Matinée sous la présidence de J.-M. Vié, Premier conseiller à la CAA de Bordeaux

  • Propos introductifs
    Florence Deboissy, Professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV
  • Gestion fiscale des acquisitions et cessions de participations
    - Gestion fiscale des charges financières afférentes aux acquisitions de participations (Philippe Oudenot, Secrétaire général du groupe Select Service Partner)
    - Gestion fiscale des cessions de participations (Pascal Coudin, avocat Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP, Président de l’IACF)
  • Gestion fiscale des déficits au sein du groupe
    - Gestion interne des déficits (Philippe Neau-Leduc, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne)
    - Gestion internationale des déficits (Daniel Gutman, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne et avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre)
  • Table ronde : Jean-Pierre Lieb, Directeur du Service juridique de la fiscalité à la DGFiP, Olivier Sivieude, Directeur de la DVNI, Marie-Christine Brun, DVNI, Nathalie Senechault, Directeur Fiscal Fusions & Acquisitions, ALSTOM, membre de A3F.

Après-midi sous la présidence de P.-Fr. Racine, Président de section au Conseil d’Etat

  • Gestion fiscale des aides intra-groupe
    - Gestion interne des aides intra-groupe (Martial Chadefaux, Professeur à l’Université de Bourgogne)
    - Gestion internationale des aides intra-groupe (Gauthier Blanluet, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas)
  • Gestion fiscale de certains régimes de groupe
    - Gestion du régime de paiement consolidé de la TVA : vers un véritable régime de groupe en matière de TVA ? (Michel Guichard, avocat cabinet TAJ)
    - Gestion du régime mère-fille : quel impact sur le droit français de la refonte de la directive du 23 juillet 1990 ? (Arnaud de Bissy, Professeur à l’Université de Toulouse-Capitole)
  • Table ronde : Jean-Pierre Lieb, Directeur du Service juridique de la fiscalité à la DGFiP, Olivier Sivieude, Directeur de la DVNI, Marie-Christine Brun, DVNI, Luce Bérille, Responsable fiscalité, Lyonnaise des Eaux, membre de A3F.
  • Gestion fiscale des groupes : quelles perspectives internationales et européennes ? (Michel Aujean, associé cabinet TAJ, ancien directeur des analyses et politiques fiscales à la commission européenne)

Intervenants

Portrait of Daniel Gutmann
Daniel Gutmann
Associé
Paris