Grands consommateurs d'électricité : questions d'actualité Autoconsommation - réseaux privés - électro-intensifs - TICFE/CSPE

Les derniers mois ont été marqués par des évolutions législatives majeures en droit de l’électricité : réforme de la CSPE, création d’un cadre juridique spécifique pour l’autoconsommation, reconnaissance législative des réseaux fermés de distribution, puis des réseaux intérieurs des bâtiments, évolution des règles du raccordement indirect, etc.

Les grands consommateurs d’électricité (industriels, centres commerciaux, centres de données, etc.) sont très directement concernés par ces mutations qui relèvent de la transition énergétique. Les modalités de soutien public, direct et indirect, se transforment et donnent notamment lieu à des évolutions des dispositifs de réductions ou d’exonérations, relevant désormais du droit douanier, qui peuvent être structurantes pour les projets. Nos avocats en droit de l’énergie et en droit douanier travaillent en synergie sur ces sujets, au croisement des législations et en maniant des concepts qui ne se combinent pas toujours harmonieusement.

Reconnu sur la place de Paris pour l’expertise de ses équipes en droit de l’énergie et en droit douanier, le cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats vous invite à prendre part à des échanges consacrés aux enjeux d'actualité qui intéressent au premier chef les grands consommateurs d'électricité : 

• quels avantages présente le statut d'électro-intensif ?
• peut-on se prémunir du risque d'augmentation des prix de l'électricité en développant un projet d'autoconsommation (individuelle ou collective, avec ou hors appel d'offres) et à quelles conditions ?
• comment bénéficier des exonérations de TICFE/CSPE ?
• peut-on développer des projets en dehors des réseaux publics (réseaux fermés de distribution, réseaux intérieurs de bâtiment, raccordement indirect) ?

Public principalement concerné : grands consommateurs d’électricité, gestionnaires de plates-formes industrielles ou tertiaires (directions juridiques, douanières, fiscales ; directions financières ; responsables achat, responsables aménagement).

Pour plus d'information, contacter events@cms-fl.com