Aides d’État et subventions de l’UE

Les aides d’État constituent un domaine du droit en constante évolution. L’Union Européenne et ses États membres, ainsi que de nombreux gouvernements en dehors de l’UE, ont mis en place ou sont sur le point de mettre en œuvre des programmes d’aides publiques de grande envergure dans le contexte de la pandémie de Covid-19, de la crise ukrainienne et de son impact sur l’ensemble de l’économie, et du Pacte Vert (Green Deal). De fait, les objectifs ambitieux du Pacte Vert (par exemple, le « Fit for 55 » qui désigne un ensemble de propositions législatives de la Commission européenne destinées à accélérer la lutte contre le changement climatique, atteindre la neutralité climatique en 2050 et tenir l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 55 % au moins en 2030) et la transformation de nombreux secteurs de l’économie devant se tourner vers des sources d’énergies moins polluantes, ne pourront être atteints que grâce à un large financement public.

Nous conseillons à la fois les pouvoirs publics et les entreprises privées, ainsi que les opérateurs publics, sur toutes les questions réglementaires relatives aux aides d’État au sein de l’Union Européenne et de tous les pays qui ont également introduit des régimes juridiques destinés au contrôle des subventions (y compris le Royaume-Uni post-Brexit). Nous aidons les entreprises à tirer le meilleur parti des aides d’État dans leurs discussions avec les autorités publiques et à représenter leurs intérêts dans toutes les procédures relatives aux aides d’État devant la Commission européenne, les autorités nationales, les tribunaux de l’UE et les tribunaux nationaux.

Nous conseillons les pouvoirs publics à tous les niveaux (gouvernements fédéraux, régions, municipalités) s’agissant de leurs investissements publics - apports de capitaux, prêts publics, garanties, ventes de terrains etc., des décisions d’octroi d’aides individuelles et de mise en place de régimes d’aides d’État. Nous les assistons - souvent aussi dans l’intérêt de nos clients privés – dans le cadre des notifications à la Commission européenne.

Nous avons ainsi conseillé plusieurs gouvernements européens sur la mise en place de régimes d’aides d’État d’envergure, avec un budget total de plusieurs milliards d’euros, et/ou sur des mesures de soutien fondées sur ces programmes d’aides d’Etat ou sur des aides individuelles.

Nous aidons les entreprises privées en matière de stratégie d’aides d’État, par exemple, dans le cadre du Pacte Vert (Green Deal) ou concernant des initiatives financées par l’État pour une économie plus résiliente (par exemple, le règlement européen sur les semi-conducteurs (Chips Act), ou les approvisionnements en gaz et en énergie).

Nous avons également une connaissance pointue des exigences spécifiques aux Projets Importants d’Intérêt Européen Commun (PIIEC). Les avocats de notre équipe possèdent une expertise sectorielle de premier plan en matière d’aides d’État dans les domaines de l’agriculture, de l’automobile, de l’aviation, de la banque, de l’énergie, des TMC (Technologies, Médias et Communication) et des transports.

Notre activité porte également sur les aides financières accordées directement par l’UE et ses institutions.