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Conférence réalisée

Impôt et cotisation : quel financement pour la protection sociale ?

27 juin 2014, 09:30 - 17:30 UTC France Colloque Conseil d'Etat

Informations pratiques

Programme

27 juin 2014 Conférence réalisée

09:30 - 17:30 UTC

La 4ème édition des « Entretiens du Conseil d'État en droit social » aura pour objet de revenir sur l'origine des deux concepts impôt et cotisation, sur les questions que suscite l'évolution du système de sécurité sociale, et sur la possibilité de redéfinir de façon plus cohérente ces deux notions, de façon à clarifier la lisibilité du système de financement de la protection sociale.

La séance d'ouverture sera assurée par Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État et celle de clôture par Jean Pisani-Ferry, commissaire général à la stratégie et à la prospective.

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