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La loi Sapin II : quels impacts pour les entreprises ? Que peuvent-elles en attendre ?

Lyon, France

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Conférence réalisée
23 mars 2017, 09:00 - 12:00

Nous avons le plaisir de vous convier à une Rencontre THEMIS relative à la loi Sapin II du 9 décembre 2016,
La loi Sapin II : quels impacts pour les entreprises ? Que peuvent-elles en attendre ?

La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin II, et la loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l’orientation et la protection des lanceurs d’alerte du 9 décembre 2016 ont été publiées au Journal Officiel du 10 décembre 2016, après leur validation par le Conseil constitutionnel.

Maintenant que la loi a été promulguée, il convient d’apprécier ses conséquences pour les entreprises.

Si son volet le plus important concerne la protection des lanceurs d’alerte, le texte comporte également diverses mesures sociales relatives notamment aux nouvelles obligations en matière de lutte contre la corruption dans les entreprises et de rémunération des dirigeants.

Cette conférence aura pour objet de vous présenter les dispositions de cette loi concernant le droit social.

Par ailleurs, nous vous présenterons également l’actualité jurisprudentielle qui mérite une attention particulière avec des décisions importantes sur les derniers mois.

Intervenants

Bossy Guillaume
Guillaume Bossy
Associé
Lyon
Aude Bonnard