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La transposition française du "Paquet Marques"

Neuilly-sur-Seine, France

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Conférence réalisée
16 mai 2019, 08:30 - 10:30

Adopté il y a plus de trois ans, le fameux "Paquet Marques" continue de déployer ses effets. Avec un peu de retard sur ses homologues européens, la France vient en effet de publier ses projets d’ordonnances transposant la directive en droit interne.

Rares sont les domaines qui seront épargnés par la réforme : compétence en matière d’actions en nullité ou en déchéance, procédure d’opposition, nouveaux motifs de refus ou de nullité, suppression de l’exigence de représentation graphique, etc.

Quels choix ont été effectués par le législateur français ? Dans quelle mesure les titulaires de marques devront-ils modifier leurs pratiques ?

Nos spécialistes en droit des marques feront un tour d’horizon des nouveautés et des limites du projet.

Programme

  • Présentation générale de la réforme en préparation
  • Les procédures en nullité et en déchéance devant l’INPI
  • Les changements relatifs à l’obligation d’usage de la marque
  • Les nouvelles stratégies contentieuses 

Intervenants

José Monteiro
José Monteiro
Of Counsel
Paris
Sabine Rigaud
Sabine Rigaud
Counsel
Paris