Dessins et modèles
Fruit d’investissements de plus en plus significatifs, le design, caractéristique essentielle du produit, joue un rôle majeur dans son succès commercial. Alors que la contrefaçon – touchant tous les secteurs, du luxe aux médicaments – représente aujourd’hui à l’échelle mondiale un marché de près de 500 milliards de dollars, le droit des dessins et modèles offre, en contrepoint du droit d’auteur, la possibilité de protéger le design unique d’un produit et donc bien souvent le principe-même de sa création de valeur. Dans un contexte de compétitivité internationale accrue, il est plus que jamais stratégique d’assurer un monopole d’exploitation de vos produits. Habitués à intervenir en amont des processus de création, nos experts vous conseillent et vous assistent dans la promotion et la défense de vos innovations.
Bénéficiant d’une grande expérience en matière de droit d’auteur, de droit de la publicité, de droit des marques, des dessins et modèles, des noms de domaines et brevets, et de droit de la concurrence déloyale et parasitaire, notre équipe est à même de vous proposer un service complet et sur-mesure, de l’audit de vos actifs incorporels (évaluation des dessins et modèles) à l’assistance et la représentation en matière de pré-contentieux et de contentieux. Notamment, nous vous accompagnons dans la création, le dépôt et la protection du design de vos produits (recherche et analyse d’antériorités, dépôts de dessins et de modèles nationaux, communautaires et internationaux) ainsi que dans la négociation et la rédaction de vos contrats d’exploitation, de licence, de commande, de cession ou de coexistence. Nous évaluons les risques potentiels de contrefaçon et engageons le cas échéant les actions nécessaires devant les tribunaux français et les juridictions européennes. Nos experts travaillent en étroite collaboration avec des avocats spécialisés dans d’autres matières (fiscalité, douane, concurrence, etc.) et prennent appui sur notre réseau international pour vous garantir en toutes circonstances l’accompagnement le plus efficace.
Quotes 2023
The Legal 500 Intellectual property: Trade marks and designs | The IP team at CMS Francis Lefebvre handles contentious trade mark work, ranging from infringement cases to cancellation, revocation and opposition actions, while also managing client’s IP portfolios and assisting with IP rights licenses and assignments. Companies from the cosmetics, automotive, pharmaceuticals, media and leisure industries rely on the firm for trade mark advice. Anne-Laure Villedieu and Jean-Baptiste Thiénot head up the firm’s IP team, with Sabine Rigaud leading the trade mark and designs sub-team. |
Nos avocats spécialisés en Dessins et modèles
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