Le contrôle douanier : êtes-vous prêts ?

Nous vous proposons de faire le point sur l’essentiel des sujets qui font l’actualité du contrôle et du contentieux douanier et des contributions indirectes.

Cette conférence sera l’occasion de vous sensibiliser à l’importance et aux conséquences des contrôles douaniers ou des contributions indirectes sur votre activité afin de vous permettre de mieux les anticiper.

S’appuyant sur des cas issus de leur pratique et de la jurisprudence, nos avocats en droit douanier vous apporteront leur éclairage et répondront à vos questions.

Programme

• Le contrôle douanier et des contributions indirectes : les pouvoirs des enquêteurs, les droits et devoirs des enquêtés
• Le contentieux douanier et des contributions indirectes, le déroulement d’un contrôle : le droit d’être entendu et la procédure contradictoire, les poursuites répressives/l’arrangement transactionnel, la saisine du juge par les opérateurs
• La mise en oeuvre des intérêts de retard et les dernières évolutions sur les prescriptions
• Le niveau des sanctions et le devenir du projet de directive européenne
• L’incidence du statut d'opérateur économique agréé sur le contrôle/contentieux douanier