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Le démembrement, avantages et inconvénients

France

Conférence réalisée
03 février 2016, 09:00 - 04 février 2016, 21:00

« Le démembrement, avantages et inconvénients ». Tel est le thème des journées de l' ingénierie patrimoniale qui auront lieu les 3 et 4 février à Paris.

Avec au programme notamment : La loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative », Pour une approche franchement économique démembrement de propriété », « Valorisation de la nue-propriété et valorisation de l'usufruit ; relations entre valeur économique et valeur fiscale », « Démembrement et utilisation de l'usufruit temporaire : à titre gratuit à titre onéreux, usufruit temporaire professionnel », « Répartition des charges et des impôts entre l'usufruitier et le nu-propriétaire », « Démembrement et mutations à titre gratuit », « Démembrement et actifs financiers (dont contrats d 'assurance-vie et contrats de capitalisation) », « Schémas utilisant le démembrement » et « Démembrement de droits sociaux : droits de l'usufruitier et droits du nu-propriétaire ».

Christiane Richard ,avocat, Sylvain Guillaud-Bataille, notaire, et Daniel Gutmann, professeur agrégé des facultés de droit, université Paris Panthéon-Sorbonne ; avocat associé CMS Bureau Francis Lefebvre, interviendront notamment.

En savoir plus : www.jip-patrimoine.com

Intervenants

Portrait of Daniel Gutmann
Daniel Gutmann
Associé
Paris