Le dirigeant de sociétés cotées préparé pour 2014 : assemblées, rémunération des dirigeants, offres publiques

Qu’il s’agisse de la préparation des assemblées générales 2014, de la sécurisation des diverses modalités de rémunération des mandataires sociaux et de leur statut ou encore des avancées du droit des offres, la gouvernance des sociétés cotées va une nouvelle fois devoir faire l’objet d’adaptations rapides dans un contexte d’évolution législative, réglementaire et de recommandations du régulateur boursier.

Le dirigeant va ainsi devoir répondre aux impératifs accrus de transparence sur sa propre rémunération (say on pay) et de représentation des salariés au sein du conseil, et se positionner sur la question de l’administrateur référent pour laquelle les attentes sont croissantes.

La vigilance et l’imagination devront également présider aux choix en matière de retraite et de prévoyance des mandataires sociaux.

Points abordés :

• Retraite/prévoyance des mandataires : retraite à prestations définies : quelles solutions et alternatives pour les mandataires ? Retraite à cotisations définies/prévoyance : comment affilier les mandataires en bénéficiant des exonérations sociales ?
• Rémunération des dirigeants : points d’attention des nouvelles recommandations de l’AMF.
• Points sensibles des résolutions des assemblées générales : droit de vote double, rémunération des dirigeants, administrateurs salariés, parité, clause d’extension d’augmentation de capital.
• Dispositions de la proposition de loi dite « Florange » touchant le droit des offres publiques : seuil de caducité, règle de l’« excès de vitesse », renforcement du rôle du CE et des organes de direction de la société cible.
• Restructurations et la gestion des délais : vers une plus grande prévisibilité des plannings de consultation du comité d'entreprise.
• Administrateur référent : un nouvel acteur dans le gouvernement d’entreprise.