Le rescrit fiscal
Informations pratiques
Programme
04 mai 2015 Conférence réalisée
Colloque organisé par l'Association des fiscalistes de Paris 5 avec le soutien du Centre Maurice Hauriou de l'université Paris Descartes, de FONDAFIP et de la Revue de droit fiscal.
9h30-9h35- Ouverture, Anne Laude, Doyen de la Faculté de droit de l’Université Paris Descartes
9h35-9h50- Propos introductifs, Xavier Cabannes, Professeur à l’Université Paris Descartes, directeur du Master 2ème année Juriste fiscaliste
Le rescrit fiscal en droit français
sous la présidence de Frédéric Teper, Avocat associé, Arsène Taxand
Présentation générale du rescrit fiscal
9h55-10h25- Accords préventifs en matière fiscale, Michel Bouvier, Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne, Président de FONDAFIP
10h25-10h45- Définition du rescrit fiscal, les étudiants du M2 Juriste fiscaliste de l’Université Paris Descartes
10h45-11h15- Rescrits et garanties du contribuable, Jean-LucBarçon-Maurin, Chef du service juridique de la fiscalité,DGFiP
11h15-11h30- Pause
Pratique du rescrit
11h30 - 11h50 Rescrits et fiscalité directe, Charles Ménard, Avocat associé, EY Société d’avocats
11h50 - 12h20 Rescrits et fiscalité indirecte, Elisabeth Ashworth, Avocate associée, CMS Bureau Francis Lefebvre, et Jean-Claude Bouchard, Avocat
12h20 - 12h40 TVA et rescrits fiscaux : témoignage, par Marc Wolf, ancien Directeur-adjoint à la direction de la législation fiscale, chargé de la sous-direction de la TVA et de la fiscalité des transactions
La réflexion supranationale sur la technique du rescrit fiscal et des décisions anticipées en matière fiscale
sous la présidence de Stéphane Gervasoni, Juge au Tribunal de l’Union européenne
14h - 14h30 L’Union européenne et les décisions anticipées en matière fiscale, Alexandre Maitrot de la Motte, Professeur à l’Université Paris-Est Créteil
14h30 - 15h00 Le rôle de l’OCDE dans l’encadrement des décisions anticipées en matière fiscale, Patrick Michaud, Avocat
15h - 15h30 The ruling process in Luxembourg : what changes in 2015 with the new legislation ?, Patricia Gudino, Associée, Fiscalité internationale, EY Luxembourg
15h30 - 15h45 Pause
15h45 - 16h05 Le cas du rescrit douanier, Jean-Luc Albert, Professeur à l’université de Clermont-Ferrand
16h05 - 16h30- Rapport de synthèse, Thierry Lambert, Professeur à l’université d’Aix-Marseille
16h30- Remerciements Pierre Estrabaud, étudiant du M2 Juriste fiscaliste, Président de l’Association des fiscalistes de Paris 5
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