Les enjeux d'un projet photovoltaïque : comment conjuguer impératifs de droit public et de droit privé, problématique de droit de l'urbanisme et de l'énergie, objectifs de l'exploitant et du propriétaire du site ?

Le photovoltaïque connaît une forte croissance et se développe sur plusieurs types de marchés aux problématiques spécifiques : panneaux intégrés, centrales au sol, toitures, serres agricoles…

L’environnement législatif et réglementaire des projets photovoltaïques est en perpétuelle évolution.

L’objectif de ce petit déjeuner est, dans le cadre d’une optimisation d’actifs immobiliers, d’identifier et de maîtriser les nouvelles contraintes qui s’imposent aux projets de développement tout en identifiant les outils propres à les valoriser et les sécuriser.

Forum animé par : Alain Vandervorst, adjoint du chef du bureau de la législation de l’urbanisme – MEEDDM et Christophe Barthélemy, Céline Cloché-Dubois, Vanina Ferracci, François Tenailleau, Jean-Luc Tixier, avocats de CMS Bureau Francis Lefebvre, vous ont éclairé notamment sur les thèmes suivants :

• Les contraintes d’urbanisme à prendre en compte :
  ∙ les règles d’implantation,
  . les autorisations et procédures d’urbanisme adéquates, ∙
  les règles de compétence.
• Comment appréhender les conséquences financières d’un projet photovoltaïque
• Le contrat d’implantation de panneaux photovoltaïques : bail emphytéotique, bail à construction, bail longue durée ?
• Enjeux juridiques du cadre administratif et règlementaire d’une installation photovoltaïque raccordée au réseau. Procédure et évolutions du cadre juridique.
• Quel tarif d’achat de l’électricité produite ?
• Le Partenariat Public Privé (PPP) en matière de photovoltaïque :
  . réaliser une centrale photovoltaïque dans le cadre d’un contrat de partenariat,
  ∙ photovoltaïque et recettes de valorisation (« recettes annexes ») dans les PPP bâtimentaires.