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Conférence réalisée

Les entretiens de la fiscalité

Les rendez-vous ACE / IACF en fiscalité patrimoniale et de l'entreprise

15 nov. 2016, 14:30 - 18:30 UTC France CMS Neuilly-sur-Seine

Informations pratiques

Programme

15 nov. 2016 Conférence réalisée

14:30 - 18:30 UTC

Lieu

Neuilly-sur-Seine, France

5ème édition | Les entretiens de la fiscalité

Programme

Modérateur : Yann Leclerc, avocat

Thème n°1 : Fiscalité patrimoniale : Distribution de réserves en cas de titres démenbrés, ISF et biens professionnels, Holding animatrice, RPP actuel versus prélèvement à la source, etc.
Animation : Jean-François Desbuquois, Line-Alexa Glotin et Matias Labé

Thème n°2 : Panorama PLF
Animation : Thomas Jacquemont

Thème n°3 : Droit constitutionnel : Règle du non cumul des pénalités et verrou de Bercy
Présentation : Monsieur le Professeur Marc Pelletier

Thème n°4 : Fiscalité de l'économie collaborative
Animation : Stéphanie Némarq-Attias
Invité : Monsieur le Député Pascal Terrasse

Thème n°5 : Fiscalité TVA et taxe sur les salaires des sociétés holding
Animation : Gaëtan Berger-Picq

Thème n°6 : Fiscalité directe de l'entreprise : sujets d'actualité : documentation des prix de transfert des PME, taxe de 3%, suramortissement, etc.
Animation : Eric Quentin, Frédéric Teper et Jean-Philippe Bidegainberry

Conclusion générale
Propos conclusifs par Monsieur le Professeur Marc Pelletier

Plus d'information : www.avocats-conseils.org

Lieu

CMS Francis Lefebvre Avocats
2 rue Ancelle
92200 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France
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