Open navigation
Recherche
Recherche

Sélectionnez votre région

Conférence réalisée

Les réformes fiscales françaises en pratique | Academy & Finance

30 avr. 2013, 08:50 - 00:00 UTC France

Informations pratiques

Programme

30 avr. 2013 Conférence réalisée

08:50 - 00:00 UTC

Lieu

Suisse

Cas pratiques d’optimisation fiscale en France

Impôt sur la fortune, plus-values mobilières, immobilier, donations /cessions :
derniers changements, cas pratiques et solutions d’optimisation

Imposition sur les plus-values sur les valeurs mobilières : règles en vigueur, étude de cas et solutions d’optimisation fiscale

Les nouvelles règles : une multiplicité de régimes différents : à chaque situation sa fiscalité propre
• Un épargnant cède un portefeuille de valeurs mobilières
• Un entrepreneur cède sa société
• Un dirigeant de société part à la retraite
• Un résident français s’installe à l’étranger : quelle exit tax ?

Quelle enveloppe choisir pour optimiser : avantages et contraintes ?
• Assurance vie / Contrats de capitalisation
• PEA
• OPCVM
• Sociétés soumises à l’IS

Comment alléger l’imposition des plus-values en réinvestissant ?
• Réinvestissement du prix de cession
• Nouveau régime de l’apport-cession

Donation-cession : comment éviter la taxation de la plus value en transmettant son patrimoine ?

More events

  • France
    09 avr. 2026

    Webinaire | Relations avec le secteur public et politique : quels risques, quelle protection pour les...

Expertise des marchés locaux. Perspective internationale.

Nous délivrons des conseils juridiques résolument tournés vers l'avenir pour vous aider à atteindre vos objectifs et sécuriser vos projets. En combinant notre connaissance des marchés locaux et internationaux, avec des avocats présents dans le monde entier, votre entreprise bénéficie d'une expertise adaptée à ses besoins.

À propos de CMS
Les équipes de CMS Trouver un avocat
10,000+ Staff
7,200+ Avocats
Les implantations CMS Trouvez un bureau
50+ Pays
90+ Bureaux
22 Cabinets membres
Retour en haut Retour en haut