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Conférence réalisée

Les retraites à prestations définies et conditions de performance après la loi Macron : la fin des retraites-chapeau ?

16 févr. 2016, 08:15 - 10:30 UTC France CMS Bureau Francis Lefebvre/Deloitte

Intervenants

Informations pratiques

Programme

16 févr. 2016 Conférence réalisée

08:15 - 10:30 UTC

Les évolutions réglementaires récentes (loi Macron, inconstitutionnalité de la taxe Fillon de 45 %, etc.) devraient conduire les entreprises côtées à revoir leurs dispositifs de retraites-chapeau.

Les enjeux sont considérables pour les dirigeants car ces régimes constituent la part la plus importante de leur retraite.

A travers une analyse de la réglementation mais également des pratiques observées sur le marché, nous vous proposons d’échanger sur ces nouvelles évolutions.

Points abordés :

Quel sera l'impact des nouvelles contraintes en matière de conditions de performance sur la retraite des dirigeants :

  • quelle cohérence des dispositifs à venir ? ;
  • comment les appréhender et les gérer au mieux ? ;
  • comment évaluer l'acquisition des droits chaque année ? ;

Procédures et publicités : quels changements à venir et comment les gérer ?

Quelle opportunité de maintenir ces régimes "chapeau" ? Quelles solutions à envisager ? D'autres évolutions de la réglementation sont-elles à prévoir ?

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