Maurice : réforme du régime des sociétés à capitaux étrangers (GBC) et promotion de nouveaux secteurs de l'économie

Jean-Jacques Lecat, président de la commission juridique et fiscale du CIAN (Conseil français des investisseurs en Afrique), avocat of counsel, membre de l'Africa Desk de CMS Francis Lefebvre Avocats, a le plaisir de vous inviter à la prochaine réunion de la commission juridique et fiscale. Nous traiterons de la réforme du régime mauricien des sociétés à capitaux étrangers, instaurée en juillet, et des projets destinés à promouvoir le développement de nouveaux secteurs de l’économie. 

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Maurice, avec une économie néo-libérale reposant notamment sur le secteur financier, résultant des réformes lancées à partir de 1983, est le premier des pays africains dans tous les classements relatifs à l’environnement des affaires.

Le nouveau gouvernement souhaite renouveler ce "premier miracle économique" en donnant une nouvelle impulsion au développement de l’île tout en se conformant pleinement aux critères de l’OCDE et de l’Union européenne relatifs aux Etats coopératifs.

La loi de finances adoptée en juillet 2018 prévoit ainsi des mesures visant à harmoniser l’imposition des entreprises détenues par les nationaux et celles créées par les ressortissants étrangers :

• disparition des sociétés GBC 2 (sociétés offshore) ;
• généralisation de l’imposition de 3 % sur le commerce international des biens ;
• suppression du crédit d’impôt fictif ;
• suppression du régime de port franc.

Par ailleurs, des incitations et de nouvelles réglementations sont prévues pour développer ou renforcer de nouveaux secteurs comme, par exemple :

• l’économie numérique : en particulier avec la mise en place d’un cadre juridique et des licences spécifiques permettant d’investir dans les actifs numériques et les cryptomonnaies et de les échanger ;
• l'immobilier : nouveaux concepts de programmes immobiliers tels que les Smart Cities qui regroupent des zones résidentielles, des bureaux et des espaces de loisirs ;

les infrastructures : développement de grands projets tels que le métro léger, l’agrandissement de l’aéroport international, la rénovation du réseau routier.

Intervenants

• Nadia de Chazal, responsable du French Desk de Rogers Capital, société de services financiers du groupe Rogers, l'un des plus importants groupes diversifiés de Maurice, qui conseille les entreprises lors de la structuration de leurs implantations à Maurice.
• Deven Coopoosamy, chef de projets, a récemment rejoint le bureau du Premier ministre où il est chargé de la coordination et de la mise en œuvre de plusieurs projets prévus par la feuille de route du nouveau gouvernement.
• Jean-Jacques Lecat, président de la commission juridique et fiscale du CIAN, avocat of counsel, membre de l'Africa Desk de CMS Francis Lefebvre Avocats.