Opérations immobilières : actualités du droit de l'urbanisme
Informations pratiques
Programme
19 nov. 2015 Conférence réalisée
La loi « ALUR » du 24 mars 2014, la loi « Macron » du 6 août 2015 et la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
Ces textes récents doivent être pris en compte dans le montage des opérations immobilières. En effet, toutes les étapes de la procédure d’obtention des autorisations d’urbanisme sont retouchées.
En outre, le juge administratif s’est vu reconnaître de nouvelles prérogatives dans le cadre de ses interventions au contentieux : possibilité de prononcer l’annulation partielle des autorisations, de surseoir à statuer jusqu’à leur régularisation, etc.
Dans le même temps, la jurisprudence a récemment précisé des points importants en droit de l’urbanisme.
Cette conférence vous présentera l’essentiel des réformes et apports jurisprudentiels récents, ainsi que leurs conséquences pratiques.
Points abordés
- Documents d'urbanisme : influence des textes récents sur vos projets ;
- Autorisations d'urbanisme : apports des textes et des jurisprudences récents ;
- Contentieux de l'urbanisme ;
- Evolutions du droit de préemption urbain ;
- Fiscalité de l'urbanisme : évolutions récentes et à venir.
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