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Préparez vos négociations commerciales 2011

France

Conférence réalisée
29 septembre 2010 - 00:00

Rédigez votre plan d'affaires 2011

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15h00
Appréciez les conséquences fiscales de la facturation des avantages financiers obtenus dans la négociation

  • Faites le point sur l'instruction fiscale n°97 du18 novembre 2008 en matière de TVA
  • TVA : un impôt réellement indolore ? Peut-on récupérer la TVA en cas de redressement ?
  • Les services qui ne relèvent pas de la coopération commerciale peuvent-ils venir en déduction de la facture ?
  • Le cas particulier des obligations négociées avec des centrales de référencement
  • L'appréciation du caractère détachable ou non de la vente
  • Les sanctions encourues

Par Marie-Odile Duparc, avocat