Prix de transfert, au-delà du fiscal : interactions avec le droit douanier et les réglementations économiques
Informations pratiques
Programme
12 juin 2012 Conférence réalisée
Ce forum a pour objet de montrer les interactions entre certaines dispositions de ces réglementations, les éventuelles difficultés que ces interactions soulèvent et les solutions qui peuvent être envisagées.
Les prix de transfert, le droit douanier et le droit de la concurrence induisent des obligations en matière de détermination, documentation et déclaration des prix, des marges, de la valeur, etc. Comme elles ont des fondements et des objectifs différents, ces règles peuvent converger ou diverger et, ainsi, entraîner une complexité et des risques supplémentaires pour les entreprises.
Ont été notamment abordés les points suivants :
- Détermination des prix de transfert et des valeurs en douane
- Gestion, en matière de droit douanier, des éventuels ajustements de prix de transfert effectués en fin d’exercice
- Détermination des prix de transfert et prohibition de la revente à perte
- Interactions entre les prix de transfert et les prix prédateurs
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