Réforme du droit des marques: enjeux à la veille de la transposition

Depuis son adoption il y a plus de deux ans, le fameux "Paquet Marques" continue de déployer ses effets. Au niveau européen, le règlement entré en vigueur permet d’appréhender les premières conséquences de la réforme en termes de dépôt et de protection des marques.

A l’échelle nationale, l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) prépare activement la transposition de la directive qui modifiera le régime des marques françaises.

Les retours d’expérience au niveau européen et l’actualité nationale seront l’occasion de comprendre les grands enjeux à l’œuvre en matière de droit des marques et plus généralement en matière de droit de la propriété industrielle.

Nos avocats feront un tour d’horizon des évolutions en cours, en présence de Laurent Mulatier, directeur du service contentieux de l’INPI.

Programme

• Réformes effectives concernant la marque de l'Union européenne et les procédures devant l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
• Réformes en préparation concernant la marque française et les procédures devant l'INPI
• Les enjeux à l'œuvre en matière de droit de la propriété industrielle

Avec l'aimable participation de Laurent Mulatier, directeur du service contentieux de l'INPI.

Et un panel d'avocats en droit de la propriété intellectuelle de CMS Francis Lefebvre Avocats :

• José Monteiro, Of counsel
• Sabine Rigaud, Avocat
• Jean-Baptiste Thiénot, Avocat counsel
• Anne-Laure Villedieu, Avocat associé